Le vin de merde


vin blanc vin rouge raisins
CC0 Public Domain WDnet Studio

Voici un vin qui pourrait s’accorder avec du pain dégueulasse et des fruits pourris.

Sur le terrain juridique, l’expression a eu les honneurs d’une publication au Bulletin de la Cour de Cassation.

A été infirmé l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon qui avait retenu la violation des articles 1382 du Code civil et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du fait de la publication d’un article relatant les propos d’un expert, lequel désignait le Beaujolais comme un “vin de merde”.

Par un arrêt du 16 juin 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a en effet jugé que “la publication de critiques, même sévères, concernant un vin, ne pouvait constituer une faute dans le contexte d’un débat public sur l’opportunité d’une subvention de l’Etat bénéficiant aux viticulteurs à la suite de la décision de transformer 100 000 hl de vin en vinaigre ou en alcool ainsi que sur la recherche des causes d’une surproduction et d’une baisse de la consommation“.

Précédent Loi Boutin & Loi Alliot Marie
Suivant Livre de la semaine : De la création à la contrefaçon des marques

Un commentaire

Répondre à baG Annuler la réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.