Derniers articles de la catégorie Dessins & Modèles
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d'une série d'événements locaux organisés…
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la…
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Une décision récente, mise en lumière par le…
Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires
Ce billet est une version développée de l'article…
Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Toujours dans l'optique de disposer sur liseuse (Kindle,…
Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Le texte du Règlement sur la protection juridique…
L’affaire des modèles de parapluies asymétriques
Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle…
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Sérieux coup d'arrêt aux pratiques commerciales de Camille…
Modèle de fontaines
Ce modèle est accessible sur la base de…
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Alors que La France était condamnée le 3…
Derniers commentaires