{"id":2074,"date":"2009-01-12T14:21:34","date_gmt":"2009-01-12T13:21:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pmdm.fr\/wp\/?p=2074"},"modified":"2017-01-19T23:12:46","modified_gmt":"2017-01-19T22:12:46","slug":"bateaux-mouches-23","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/2009\/01\/bateaux-mouches-23\/","title":{"rendered":"Bateaux Mouches (2\/3)"},"content":{"rendered":"

Deuxi\u00e8me \u00e9pisode de la trilogie sur la jurisprudence \u00ab\u00a0Bateaux Mouches\u00a0\u00bb. Le premier billet<\/a> n’avait aucun rapport avec Babar. Le prochain billet abordera (enfin) l’affaire qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’arr\u00eat du TPI du 10 d\u00e9cembre 2008. Pour l’heure, il s’agira simplement (au travers d’une autre instance) de relever les relations entre les parties qui se sont affront\u00e9es \u00e0 propos de la marque communautaire et les marques d\u00e9pos\u00e9es de part et d’autre.<\/p>\n

\"Souvenir\"<\/a>
\n\"Creative<\/a> photo<\/a> credit: TalayehS<\/a><\/small><\/p>\n

Deuxi\u00e8me affaire : scandal in the family
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Pour un compl\u00e9ment sur le contexte du litige qui a abouti \u00e0 l’arr\u00eat du TPI pr\u00e9cit\u00e9 et qui oppose Monsieur C. \u00e0 la Compagnie des Bateaux Mouches, on peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’expos\u00e9 des faits d’une autre instance, mettant aux prises les m\u00eames parties. Un jugement du TGI de Paris rendu le 7 mars 2007<\/strong> r\u00e9sume ainsi la situation :<\/p>\n

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M. Jean-No\u00ebl C. et Mme Mathilde R. dont le beau-p\u00e8re \u00e9tait M. Jean B., PDG de la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Bateaux Mouches, ont exploit\u00e9 depuis l’ann\u00e9e 1985, dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9 C.V.O. dont ils \u00e9taient associ\u00e9s, en accord avec la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Bateaux Mouches quatre emplacements situ\u00e9s dans l’enceinte de l’entreprise de tourisme fluvial exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Bateaux Mouches sur le ponton d’embarquement et sur le quai du Port de la Conf\u00e9rence, pour vendre des films, photographies, cartes postales, guides touristiques, bibelots, souvenirs tee-shirts et produits de bouches.
\nAux termes d’un protocole d’accord en date du 20 octobre 1993, la soci\u00e9t\u00e9 Compagnie des Bateaux Mouches a pay\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 C.V.O. une indemnit\u00e9 de 1.000.000 francs pour la r\u00e9siliation des accords ant\u00e9rieurs, frais de r\u00e9installation et lib\u00e9ration totale des quais Port de la Conf\u00e9rence, au plus tard le 30 octobre 1993.<\/p>\n

Monsieur C., qui \u00e9tait titulaire d’une marque semi-figurative
\n\u00ab\u00a0BATEAUX MOUCHES PARIS\u00a0\u00bb enregistr\u00e9e sous le n\u00b093 464 872
\npour les produits des classes 9, 14, 16, 18, 21, 25, 26,28, 30 et 34 d\u00e9pos\u00e9e le 20 avril 1993, et non renouvel\u00e9e, est titulaire de :<\/p>\n