![\"\"](\"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/image-1.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nThe Hague Agreement on International Design Registrations – a commentary<\/a><\/em> est un livre d\u00e9taill\u00e9 sur le syst\u00e8me de La Haye. Co-sign\u00e9 par Robert Mirko Stutz et Evelyne Feller, du cabinet helv\u00e9tique BKS Attorneys Ltd<\/a>. L’introduction remet les choses dans leur contexte, \u00e0 la fois en repla\u00e7ant les dessins et mod\u00e8les face aux autres types de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et en donnant un aper\u00e7u historique du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de La Haye.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re partie du livre est consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tude des r\u00e8gles applicables. Les deux auteurs proc\u00e8dent \u00e0 une analyse m\u00e9thodique (on part toujours des concepts et d\u00e9finitions<\/em>), claire et approfondie des dispositions de l’Arrangement et des textes qui le compl\u00e8tent. En praticiens exp\u00e9riment\u00e9s, ils livrent \u00e9galement des conseils pratiques qui font tout l’int\u00e9r\u00eat d’un tel ouvrage. Ainsi, par exemple, de larges d\u00e9veloppements sont consacr\u00e9s \u00e0 l’article 13 sur la question des exigences d’unit\u00e9 pos\u00e9es par certaines Parties Contractantes face \u00e0 la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts multiples. Le tout est opportun\u00e9ment illustr\u00e9 par divers exemples.<\/p>\n\n\n\n Une deuxi\u00e8me partie regroupe des chapitres th\u00e9matiques, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des probl\u00e9matiques particuli\u00e8res. Quiconque a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 aux subtilit\u00e9s de la protection des dessins et mod\u00e8les au-del\u00e0 du terrain tr\u00e8s balis\u00e9 de l’Union Europ\u00e9enne appr\u00e9ciera nettement que soient \u00e9tudi\u00e9es des th\u00e9matiques telles que les vues et reproductions ou les particularit\u00e9s nationales. Des d\u00e9veloppements approfondis sont consacr\u00e9s \u00e0 la protection des interfaces graphiques par les dessins ou mod\u00e8les internationaux. Dans cette deuxi\u00e8me partie du livre, de nombreuses illustrations appuient le propos ; cela est particuli\u00e8rement bienvenu dans cette mati\u00e8re o\u00f9 la port\u00e9e des droits conf\u00e9r\u00e9s par les enregistrements d\u00e9pend totalement de ce qui y est repr\u00e9sent\u00e9. On trouve \u00e9galement dans cette partie des exemples de descriptions, des explications sur diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de repr\u00e9sentation et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur les diverses exigences propres aux Parties Contractantes.<\/p>\n\n\n\n Cette approche pratique et document\u00e9e ainsi que la structure de l’ouvrage, appuy\u00e9e par un index d\u00e9taill\u00e9, font de ce livre un outil indispensable \u00e0 tout praticien s\u00e9rieux qui est amen\u00e9 \u00e0 utiliser le syst\u00e8me de La Haye.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re partie de l\u2019ouvrage regroupe dans une annexe des documents, dont le texte de l’acte de 1999.<\/p>\n\n\n\n
L’ouvrage apparait comme une r\u00e9f\u00e9rence en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n