{"id":3123,"date":"2009-04-28T15:38:18","date_gmt":"2009-04-28T13:38:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pmdm.fr\/wp\/2009\/04\/28\/base-de-donnees-inpi-a-qui-profitent-les-bugs-sur-la-recherche-par-numero\/"},"modified":"2009-04-28T15:38:18","modified_gmt":"2009-04-28T13:38:18","slug":"base-de-donnees-inpi-a-qui-profitent-les-bugs-sur-la-recherche-par-numero","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/2009\/04\/base-de-donnees-inpi-a-qui-profitent-les-bugs-sur-la-recherche-par-numero\/","title":{"rendered":"Base de donn\u00e9es INPI : \u00e0 qui profitent les ‘bugs’ sur la recherche par num\u00e9ro …"},"content":{"rendered":"\n

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La gratuit\u00e9 de certaines bases de donn\u00e9es de l’INPI depuis le 3 avril 2009 est une bonne chose, dans la mesure o\u00f9 l’acc\u00e8s \u00e0 l’information est facilit\u00e9. En revanche l’ergonomie de certaines bases de donn\u00e9es est un peu surprenante. Par exemple qui ne s’est pas arrach\u00e9 les cheveux en cherchant des marques par leur num\u00e9ro ?<\/p>\n

Etrangement, il ne faut surtout pas rentrer les num\u00e9ros comme ils figurent sur les publications officielles !<\/p>\n

Je ne sais pas si c’est fait expr\u00e8s mais il n’est pas anodin que ce soit les deux marques ci-dessus (Magister Lucentinus et INTA \ud83d\ude42 !) qui sortent quand on demande n’importe quelle autre marque \u00e0 partir d’un num\u00e9ro que l’interface ne sait pas interpr\u00e9ter (ces marques ne sortent pas syst\u00e9matiquement, il arrive aussi que le Typo3, le syst\u00e8me sur lequel repose le site inpi.fr plante et affiche une erreur 404).<\/p>\n

Pourquoi est-ce si compliqu\u00e9 ? En partie parce que la structure de la num\u00e9rotation a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps. Sans compter que trois registres (INPI, OMPI, OHMI) sont en fait regroup\u00e9s dans la m\u00eame base. Et en partie parce que l’\u00e9rgonomie de la base de donn\u00e9es n’est pas totalement optimis\u00e9e.<\/p>\n

Voici les explications de l’INPI au sujet des recherches par num\u00e9ro de marque :<\/p>\n

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Crit\u00e8re de recherche num\u00e9ro<\/strong>
Le num\u00e9ro de marque doit \u00eatre num\u00e9rique jusqu’ \u00e0 9 chiffres, et une lettre pour les marques ayant fait l’objet d’une cession partielle. Saisissez le ou les num\u00e9ros de marque que vous souhaitez rechercher, avec un espace entre eux.
Exemple : 3596946<\/span> 1160886<\/span> 532401A<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Pour les marques d\u00e9pos\u00e9es apr\u00e8s 2000, le mill\u00e9sime ne doit pas \u00eatre saisi<\/span><\/p>\n

Exemple : la marque no 06 3449071 doit \u00eatre saisie 3449071<\/span><\/span><\/p>\n

Si vous recherchez plusieurs num\u00e9ros, vous ne devez pas saisir de ET entre eux, car cela reviendrait \u00e0 dire que vous recherchez une marque qui poss\u00e9derait deux num\u00e9ros d’enregistrement. <\/p>\n

Les diff\u00e9rents registres (marques fran\u00e7aises, communautaires, internationales) n’\u00e9tant pas centralis\u00e9s, il se peut que vous obteniez plusieurs notices de marque pour la saisie d’un seul num\u00e9ro.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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