{"id":4326,"date":"2010-03-09T23:22:56","date_gmt":"2010-03-09T21:22:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pmdm.fr\/wp\/?p=4326"},"modified":"2017-03-01T18:14:41","modified_gmt":"2017-03-01T17:14:41","slug":"adwords-en-attendant-le-23-mars","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/2010\/03\/adwords-en-attendant-le-23-mars\/","title":{"rendered":"AdWords : en attendant le 23 mars…"},"content":{"rendered":"

Suite aux questions pr\u00e9judicielles pos\u00e9es par la cour de cassation en mai 2008 \u00e0 propos de la responsabilit\u00e9 des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arr\u00eat qui doit \u00eatre rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236\/08<\/a> est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

C’est en effet le tout premier par lequel la Cour Europ\u00e9enne va devoir aborder la question des liens publicitaires et de leurs relations houleuses avec les marques.<\/p>\n

Le sujet est d’une importance qui peut se mesurer \u00e0 l’aune du nombre de s\u00e9ries de questions pr\u00e9judicielles pos\u00e9es \u00e0 la Cour (quatre autres suivent), des h\u00e9sitations de l’abondante jurisprudence fran\u00e7aise, des enjeux qui y sont li\u00e9s pour l’industrie du commerce \u00e9lectronique, pour les titulaires de marques (et heureusement ces deux derniers groupes se recoupent parfois).<\/p>\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es au cours desquelles j’ai suivi les d\u00e9veloppements de la jurisprudence sur cette probl\u00e9matique (au cas par cas sur le pMdM<\/a>, sur Class 46<\/a>, sur Vox PI<\/a>, sur Juriscom.net<\/a>, sur IPR Helpdesk<\/a>, dans la RLDI<\/a> et de fa\u00e7on plus approfondie et synth\u00e9tique pour le Lamy droit des m\u00e9dias et de la communication<\/a>), la publication de cet arr\u00eat est un \u00e9v\u00e8nement qui m\u00e9rite un traitement particulier.<\/p>\n

\"\"<\/a>Avec l’aide de Bertrand Pautrot, doctorant qui publie Webmarklaw.com<\/a> (L’actualit\u00e9 du droit des marques dans les r\u00e9seaux num\u00e9riques<\/em>) et avec la complicit\u00e9 d’autres personnes dont les noms seront prochainement d\u00e9voil\u00e9s, nous organiserons un \u00e9v\u00e8nement sp\u00e9cial au lendemain de la publication de l’arr\u00eat. Plus de d\u00e9tails arrivent prochainement… restez connect\u00e9s !<\/p>\n

En attendant, Webmarklaw.com et le pMdM reviendront sur divers aspects du d\u00e9veloppement de la jurisprudence en mati\u00e8re de marques et de liens sponsoris\u00e9s. Le billet de C\u00e9dric Manara, par lequel il a mis \u00e0 disposition sa r\u00e9cente pr\u00e9sentation sur l’usage des marques sur internet<\/a> marque donc le lancement du compte \u00e0 rebours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite aux questions pr\u00e9judicielles pos\u00e9es par la cour de cassation en mai 2008 \u00e0 propos de la responsabilit\u00e9 des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arr\u00eat qui doit \u00eatre rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236\/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’int\u00e9r\u00eat. C’est en effet […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11450,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-4326","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-jurisprudence"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t