{"id":5276,"date":"2011-01-04T12:51:35","date_gmt":"2011-01-04T10:51:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pmdm.fr\/wp\/?p=5276"},"modified":"2017-03-01T18:16:26","modified_gmt":"2017-03-01T17:16:26","slug":"chocolats-et-validite-de-la-marque-constituee-par-la-forme-du-produit","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/2011\/01\/chocolats-et-validite-de-la-marque-constituee-par-la-forme-du-produit\/","title":{"rendered":"Chocolats et validit\u00e9 de la marque constitu\u00e9e par la forme du produit"},"content":{"rendered":"

An expended version of this post was published on Class 46<\/a>.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>
marque fran\u00e7aise 02 3 188 047<\/figcaption><\/figure>\n

Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arr\u00eat<\/a> qui consacre en substance la validit\u00e9 de la marque tridimensionnelle constitu\u00e9e par la forme d’un b\u00e2ton de chocolat \u00ab\u00a0\u00e9voquant un sarment de vigne<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est int\u00e9ressante, tant en pratique il est difficile de faire admettre la validit\u00e9 d’une marque tridimensionnelle constitu\u00e9e par la forme d’un produit. En effet, en pareil cas, il doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 que la forme s’\u00e9loigne suffisamment de celles des produits concurrents, et remplit de ce fait la fonction d’une marque.<\/p>\n

En l’esp\u00e8ce, la cour de cassation estime que la cour d’appel a correctement motiv\u00e9 sa d\u00e9cision en relevant que<\/p>\n

\n

la forme d\u00e9pos\u00e9e (…) se caract\u00e9rise par une certaine finesse, une sinuosit\u00e9 notable et une couleur chocolat sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du sarment ;<\/p>\n

(…) qu’aucun produit de chocolaterie n’\u00e9pouse, m\u00eame de fa\u00e7on lointaine, une forme fine, courte, torsad\u00e9e, \u00e9vocatrice d’un sarment de vigne et rev\u00eatue de chocolat sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa surface ;<\/p>\n

[et donc<\/em>] que cette pr\u00e9sentation s’\u00e9loigne de fa\u00e7on suffisamment significative de celle adopt\u00e9e par les autres produits de chocolaterie pour [remplir la fonction de la marque<\/em>].<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour des chocolats ayant une forme particuli\u00e8re (lapin<\/a>, renne<\/a> ou souris<\/a>), on a pu r\u00e9cemment constater que les derniers soubresauts de proc\u00e9dures relatives \u00e0 la protection de ces formes par des marques aboutissaient \u00e0 des rejets.<\/p>\n

L’arr\u00eat de la cour de cassation est \u00e9galement remarquable car cette d\u00e9cision s’inscrit en r\u00e9alit\u00e9 dans le contexte d’un conflit qui d\u00e9passe nos fronti\u00e8res. Le litige entre la soci\u00e9t\u00e9 Trianon Chocolatiers BV d’une part et R\u00e9villon Chocolatier et Mademoiselle de Margaux d’autre part, a en effet des ramifications en Allemagne et aux Pays-Bas.<\/p>\n

Le BET GERECHTSHOF ‘s-HERTOGENBOSCH n\u00e9erlandais, dans une d\u00e9cision<\/a> du 12 janvier 2010, semble consid\u00e9rer la marque valable.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais le Bundespatentgericht (d\u00e9cision du 15 septembre 2010<\/a>) est perplexe face \u00e0 la repr\u00e9sentation graphique de la marque, qui ne permettrait pas de percevoir le caract\u00e8re tridimensionnel du signe revendiqu\u00e9. Robert B\u00f6rner explique sur Class 46<\/a> que le Bundespatentgericht a ainsi demand\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidente de l’Office allemand (DPMA), Madame Cornelia Rudloff-Sch\u00e4ffer, de se joindre \u00e0 la proc\u00e9dure compte tenu de l’importance des principes en jeu dans cette affaire .<\/p>\n

Apr\u00e8s s’\u00eatre tourn\u00e9es vers l’Office national, les juridictions allemandes ne devraient-elles pas porter leurs interrogations vers la CJUE via des questions pr\u00e9judicielles ? (voir aussi sur les signes 2D\/3D l’arr\u00eat Stabilo<\/a>).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

An expended version of this post was published on Class 46. Le 26 octobre 2010, la cour de cassation a rendu un arr\u00eat qui consacre en substance la validit\u00e9 de la marque tridimensionnelle constitu\u00e9e par la forme d’un b\u00e2ton de chocolat \u00ab\u00a0\u00e9voquant un sarment de vigne\u00ab\u00a0. Cette d\u00e9cision est int\u00e9ressante, tant en pratique il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12102,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[46,94,156,217],"class_list":["post-5276","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-jurisprudence","tag-3d","tag-chocolat","tag-forme","tag-marque-tridimensionnelle"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t