{"id":7503,"date":"2012-01-22T21:06:56","date_gmt":"2012-01-22T20:06:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pmdm.fr\/wp\/?p=7503"},"modified":"2017-03-11T22:11:40","modified_gmt":"2017-03-11T21:11:40","slug":"que-va-devenir-la-marque-megaupload","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/pmdm.fr\/wp\/2012\/01\/que-va-devenir-la-marque-megaupload\/","title":{"rendered":"Que va devenir la marque Megaupload ?"},"content":{"rendered":"

Megaupload est mort. Et sa marque ?<\/p>\n

\"\"<\/a>
marque US 77680442<\/figcaption><\/figure>\n

C’\u00e9tait un empire \u00e9lectronique. Il s’est effondr\u00e9 en quelques minutes quand le FBI a ordonn\u00e9 l’arr\u00eat de ses serveurs et saisi ses noms de domaine. Il ne reste plus rien de la puissance de stockage (impressionnante) et de la bande passante sur lesquelles s’\u00e9tait construit Megaupload, et des m\u00e9ga-revenus accumul\u00e9s par ses dirigeants. Il ne reste plus rien… sauf peut-\u00eatre quelques marques !<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Megamedia Ltd, de droit hong-kongais, avait d\u00e9pos\u00e9 en 2009 aux \u00c9tats-Unis des marques correspondant \u00e0 ses divers services : Megaupload, Megavideo, Megapay, Megabox… Oui, vous lisez bien : la soci\u00e9t\u00e9 qui tirait principalement ses revenus de l’exploitation ill\u00e9gale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui en utilisait une (infime) partie pour s’offrir… des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle !
\nLa lecture de certains des e-mails du dirigeant de Megaupload r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre indictment<\/em><\/a> r\u00e9dig\u00e9 contre lui montre d’ailleurs qu’il\u00a0 devenait soucieux de la d\u00e9fense de son groupe. Ainsi, dans un mail d’octobre 2011, Kim Dotcom avertit l’un de ses partenaires commerciaux que ses avocats am\u00e9ricains vont engager une action contre des concurrents dont il \u00e9crit : \u00ab\u00a0they are damaging the image and the existence of the file hosting industry<\/em>\u00a0\u00bb (p. 51). Cherchant \u00e0 prot\u00e9ger son activit\u00e9, on comprend que le dirigeant ait aussi souhait\u00e9 prot\u00e9ger ses marques.<\/p>\n

Et quelles marques ! Megaupload est une marque qui en quelques ann\u00e9es est devenue mondialement connue, sans les efforts financiers habituellement associ\u00e9s \u00e0 la construction d’une marque globale : d\u00e9p\u00f4ts multiples, investissements publicitaires, etc. Avec 50 millions de visiteurs par jour<\/a>, ce qui fut l’un des premiers sites mondiaux a construit de mani\u00e8re sulfureuse une marque tellement renomm\u00e9e qu’elle pourrait sans doute \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme notoire au sens de l’article 6bis de la Convention d’Union de Paris<\/a>. Les dispositions de cet article pr\u00e9voient en substance que, m\u00eame en l’absence d’enregistrement, lorsqu’elle est tr\u00e8s largement connue, une marque doit b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection.<\/p>\n

Une m\u00e9ga-marque …
\n<\/strong><\/p>\n

Megaupload est mort, mais sa marque reste. Cela peut rappeler le tr\u00e9pas de Napster, dont le nom \u00e9tait si connu qu’il avait ensuite \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour d\u00e9signer un magasin de musique en ligne. Ses actifs immat\u00e9riels furent rachet\u00e9s<\/a> par une soci\u00e9t\u00e9 qui adopta cette marque pour rebaptiser son service PressPlay.<\/p>\n

Le service Megaupload ne vaut plus rien, mais la marque conserve sa valeur. Le FBI n’a pas choisi de saisir les marques de Megamedia, mais 18 noms de domaine (megastuff.co, megaworld.com, megaclicks.co, megastuff.info, megaclicks.org, megaworld.mobi, megastuff.org, megaclick.us, mageclick.com (sic<\/em>), HDmegaporn.com, megavkdeo.com (sic<\/em>), megaupload.com, megaupload.org, megarotic.com, megaclick.com, megavideo.com, megavideoclips.com, megaporn.com). L’objectif \u00e9tait moins ici de saisir des actifs de valeur que de mettre fin aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Ces noms n’en ont pas moins une certaine valeur en raison de la notori\u00e9t\u00e9 qui leur est associ\u00e9e. On pourrait imaginer qu’ils soient un jour vendus pour indemniser les victimes de Megaupload – et que le soient alors aussi les marques am\u00e9ricaines.<\/p>\n

De par le monde, d’autres noms de domaine de la galaxie Megaupload vont susciter l’int\u00e9r\u00eat s’ils expirent sans \u00eatre renouvel\u00e9s.*<\/span> En France, par exemple, selon le whois le nom megaupload.fr a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par un particulier en mai 2011.**<\/span> On peut imaginer aussi que des opportunistes enregistrent dans divers pays des marques d\u00e9clinant l’identifiant MEGA, afin de recueillir les fruits de sa renomm\u00e9e !<\/p>\n

… qui pourrait devenir res nullius<\/em><\/strong><\/p>\n

Si, dans le prolongement de l’indictment<\/em>, devait un jour \u00eatre prononc\u00e9e la dissolution de la soci\u00e9t\u00e9 Megamedia Ltd, immatricul\u00e9e \u00e0 Hong Kong, les marques d\u00e9pos\u00e9es ou enregistr\u00e9es \u00e0 son nom (une bonne dizaine aux USA) n’auraient donc plus aucun titulaire. Elles se trouveraient alors \u00e0 disposition du premier qui les d\u00e9posera, puisque le droit de marque est un droit d’occupation.<\/p>\n

En effet, dans cette hypoth\u00e8se, les marques deviendraient juridiquement res nullius<\/em> (chose sans ma\u00eetre ou chose sans propri\u00e9taire), un peu comme les abeilles sauvages, le gibier ou le contenu des poubelles<\/a>. Ce cas de figure n’a rien d’une vue de l’esprit : le \u00ab\u00a0recyclage<\/em>\u00a0\u00bb de marques constitue par exemple l’activit\u00e9 d’un \u00ab\u00a0antiquaire<\/em>\u00a0\u00bb de marques<\/a>.<\/p>\n

CM (avec FG)<\/em><\/p>\n

Notes :<\/span><\/p>\n

* D\u00e8s le <\/span>19 janvier 2012<\/span><\/a>, jour de l’arr\u00eat de Megaupload, ont par exemple \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s les noms alternativemegaupload.fr, films-megaupload.fr ou streaming-megavideo.fr<\/span><\/p>\n

** Le contact technique indiqu\u00e9 est Megamedia Ltd. L’article 6.2 de la charte de nommage du .fr exige qu’une personne morale n’ayant pas d’adresse en France fasse valoir un droit sur une marque internationale afin d’enregistrer un nom en .fr.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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