Avertissements

Merci de garder à l'esprit les points suivants.

Les informations diffusées et les propos tenus sur ce site n’engagent que leur auteur.

Ils ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle. Les cas cités ne se transposent pas automatiquement à une situation a priori similaire.

Si vous êtes confrontés à une problématique en matière de propriété industrielle, vous serez avisé de consulter un professionnel qualifié et spécialement un Conseil en Propriété Industrielle.

Certaines marques ou certains dessins & modèles reproduits sur ce site peuvent heurter la sensibilité du public.

Bien que leur publication ait pu être effectuée à l’époque par les Offices de Propriété Industrielle concernés, il convient de mettre en garde les visiteurs sur le caractère explicite, obscène ou raciste de certaines publications reprises sur ce site.

Les marques, dessins & modèles et les œuvres cités sur ce site le sont à titre purement informatif.

Même lorsque cela n’est pas mentionné, les jugements et arrêts cités peuvent faire l’objet d’un recours.

Aucun contrôle n’est exercé sur le contenu des sites visés par des liens externes, ni leur éventuelle évolution.

Les commentaires sont publiés automatiquement, sans relecture ni modération. Seul un filtre automatique anti-spam essaye de faire ce qu’il peut pour lutter contre cette nuisance.