Derniers articles de la catégorie Législation
Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022
Sur le blog BLIP, je reviens sur le…
La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur
MISE A JOUR IMPORTANTE : L'article 110 fait…
Transposition du « Paquet Marques » en France : ordonnance du 14 novembre 2019
La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et…
Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles
Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait…
Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Toujours dans l'optique de disposer sur liseuse (Kindle,…
Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Le texte du Règlement sur la protection juridique…
Télécharger la Directive « Paquet Marques » au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Les utilisateurs de liseuses peuvent désormais avoir à…
L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI
Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur…
L’Etat prélève 8,3 millions sur le résultat de l’INPI
Un arrêté du 8 octobre 2012 indique dans…
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts…
Derniers commentaires