Jurisprudence
Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
Frédéric Glaize
2 décembre 2020
Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de […]
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Frédéric Glaize
15 juillet 2020
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
Frédéric Glaize
7 mars 2020
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Frédéric Glaize
7 août 2019
Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par […]
La vache qui rit vs La vache sérieuse
Frédéric Glaize
9 juillet 2019
Les manuels de droits des marques et divers articles qui s’attardent sur l’analyse de l’évaluation du risque de confusion entre […]
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Frédéric Glaize
18 mars 2019
Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de […]
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
Frédéric Glaize
21 août 2018
La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
Frédéric Glaize
25 juillet 2018
343 pages de jurisprudence.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Frédéric Glaize
21 février 2018
Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
Frédéric Glaize
3 juillet 2017
L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal et la Cour […]