Articles de la rubrique

Jurisprudence


L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …

0 183

L’article L.714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne les titulaires de marques qui laissent celles-ci perdre leur caractère distinctif. Ce texte énonce qu’ : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; (…) …

0 379

Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

0 250

Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

1 203

Où est la frontière entre l’imitation illicite d’une marque et l’absence de protection d’un genre ? Sur ce type de problématique, dans un litige entre marques de savons, un arrêt du 12 avril 2016 procède à une analyse comparative des signes qui ne peut laisser indifférent. Au delà de cette question, un autre passage intéressant …

4 270

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

0 156

Parfois une seule voyelle suffit à faire toute la différence entre deux expressions.

0 168

L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends nés entre signataires de telles conventions. Ainsi, le tout nouveau blog de Me Gilles Ringeisen évoque un arrêt relatif à la coexistence de marques de cosmétiques contenant le terme « Forever » et un arrêt se prononçant …

0 170

Les membres des très sérieuses Chambres de Recours de l’OHMI formulent normalement leurs décisions avec l’austérité qui sied à leur fonction. Il faut vraiment creuser dans les archives de la jurisprudence de l’Office communautaire pour nuancer ce principe. Dans une affaire mettant aux prises JALLA (marque française antérieure) et JALAS (demande de marque communautaire contestée), …

0 92