Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)

Frédéric Glaize

Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de […]

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Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?

Frédéric Glaize

Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]

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Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés

Frédéric Glaize

La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]

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Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018

Frédéric Glaize

Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par […]

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La vache qui rit vs La vache sérieuse

Frédéric Glaize

Les manuels de droits des marques et divers articles qui s’attardent sur l’analyse de l’évaluation du risque de confusion entre […]

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Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel

Frédéric Glaize

Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de […]

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Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Frédéric Glaize

La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.

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Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017

Frédéric Glaize

343 pages de jurisprudence.

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La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO

Frédéric Glaize

Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?

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Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016

Frédéric Glaize

L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour […]

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