Derniers articles de la catégorie Jurisprudence
Journée d’actualité du CEIPI (édition 2024)
Le 24 mai 2024, le CEIPI organisait une…
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Le document annuel par lequel l'EUIPO propose une…
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Un arrêt du TUE rendu au sujet de…
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
La notion de divulgation implique la question de…
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
343 pages de jurisprudence.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Quoi ma gueule, qu'est-ce qu'elle a ma gueule…
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
L'EUIPO a établi et publié un document qui…
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore
L'article L.714-6 a) du Code de la Propriété…
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Une décision récente, mise en lumière par le…
Sonia Rykiel vs Little Marcel : de la concurrence déloyale comme ersatz pour les marques non enregistrées
Quand les marques s'enrayent, la concurrence déloyale embraye...
Derniers commentaires