Jurisprudence
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir. L’intérêt de ces décisions réside dans la façon -un peu surprenante- dont seuls certains des éléments représentés sont pris en compte pour …
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE des questions préjudicielles sur la protection des dessins & modèles non enregistrés, et plus particulièrement sur la protection des modèles partiels par ce biais. La réponse qui y sera apportée aura nécessairement un impact très …
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible. Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques : aspects …
La vache qui rit vs La vache sérieuse
Les manuels de droits des marques et divers articles qui s’attardent sur l’analyse de l’évaluation du risque de confusion entre les marques en allant jusqu’à détailler la jurisprudence sur la perception intellectuelle des signes citent parfois le cas emblématique qui opposa les marques “La vache qui rit” et “La vache sérieuse”. Il s’agissait d’une véritable …
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
343 pages de jurisprudence.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme “MECCANO” comme métaphore
L’article L.714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne les titulaires de marques qui laissent celles-ci perdre leur caractère distinctif. Ce texte énonce qu’ : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; (…) …
