Articles de la rubrique

Litiges


L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends nés entre signataires de telles conventions. Ainsi, le tout nouveau blog de Me Gilles Ringeisen évoque un arrêt relatif à la coexistence de marques de cosmétiques contenant le terme « Forever » et un arrêt se prononçant …

0 114

Le Parisien (article du 30 mai 2013) laisse entendre que la tension entre les deux « colas parisiens » a monté d’un cran, en arrivant au stade du procès. Il est vrai que la guerre couvait entre le Paris Cola et Parisgo Cola depuis quelques mois. Ces deux sodas (qui se situent dans un sillon déjà bien …

1 96
Mylène Farmer

La tournée 2013 de Mylène Farmer est intitulée « Timeless 2013 ». Dans quelle mesure cette expression porte-t-elle atteinte aux droits que Serge André détient sur la marque TIMELESS du 13 novembre 2012 et sur le titre du spectacle qu’il a monté ? C’est la question qui est au cœur d’une action judiciaire engagée à l’initiative de …

3 69

Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu trouver un accord avec son adversaire pour éviter que soit rendu un jugement au fond à propos du dépôt et de l’usage de sa marque LION, postérieurs au dépôt d’une marque éponyme par la société …

1 68

— Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International. Vendredi 30 novembre 2012, l’Apram avait invité le professeur Caron à parler des …

6 144

Microsoft , HTC, Nokia et Sony Ericsson ont annoncé engager une action en nullité à l’encontre de la marque communautaire APP STORE enregistrée au nom d’Apple (sources : Apple Insider, Digital Daily, Cnet). Comme précédemment rapporté sur le pMdM, la marque américaine APP STORE fait l’objet du même type d’action de la part de Microsoft. …

2 56

Aux Etats-Unis, Apple a annoncé avoir engagé une action en contrefaçon de la marque APP STORE à l’encontre d’Amazon . Le LA Times a mis en ligne le texte de l’assignation. Apple reproche à Amazon d’avoir utilisé l’expression « Appstore » pour identifier sa plateforme de vente et téléchargement de logiciels. La marque invoquée par Apple est …

1 56

Renault est titulaire d’une marque ZOE, dont le dépôt en France remonte au 21 mai 1991. Cette marque identifie un véhicule électrique, dont le lancement commercial est attendu pour 2012. La liberté pour Renault d’utiliser cette marque est aujourd’hui mise en cause par un référé, introduit à l’initiative de l’Association Pour la Défense de Nos …

1 83

D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais dans le cas présent la demande de marque en cause est plus amusante que la moyenne. Une personne a donc déposé en classes 16, 18 et 25  la marque ci-dessus qui associe le nom « Louise …

1 107

Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et à l’éditeur d’un roman dont cet endroit est le décor. Lalie Walker, auteur du roman policier « Aux Malheurs des Dames », François Besse, le fondateur des éditions Parigramme ainsi que deux anciens salariés du Marché Saint …

0 84