Litiges
Accords de coexistence: l’interprétation stricte fait consensus
L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends […]
Paris Cola vs Parisgo Cola
Le Parisien (article du 30 mai 2013) laisse entendre que la tension entre les deux « colas parisiens » a monté d’un […]
Timeless vs Timeless 2013
La tournée 2013 de Mylène Farmer est intitulée « Timeless 2013 ». Dans quelle mesure cette expression porte-t-elle atteinte aux droits que […]
Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION
Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu […]
Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB’
— Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui […]
App Store : coalition pour une action en nullité contre la marque communuataire
Microsoft , HTC, Nokia et Sony Ericsson ont annoncé engager une action en nullité à l’encontre de la marque communautaire […]
App Store : Apple vs Amazon
Aux Etats-Unis, Apple a annoncé avoir engagé une action en contrefaçon de la marque APP STORE à l’encontre d’Amazon . […]
Zoé Renault & Association pour la défense de nos prénoms vs Renault
Renault est titulaire d’une marque ZOE, dont le dépôt en France remonte au 21 mai 1991. Cette marque identifie un […]
Louis Vuitton vs Louise Bidon
D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais […]
Village d’Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker
Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et […]