Accords de coexistence: l’interprétation stricte fait consensus

Frédéric Glaize

L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends […]

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Paris Cola vs Parisgo Cola

Frédéric Glaize

Le Parisien (article du 30 mai 2013) laisse entendre que la tension entre les deux « colas parisiens » a monté d’un […]

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Mylène Farmer

Timeless vs Timeless 2013

Frédéric Glaize

La tournée 2013 de Mylène Farmer est intitulée « Timeless 2013 ». Dans quelle mesure cette expression porte-t-elle atteinte aux droits que […]

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Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION

Frédéric Glaize

Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu […]

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Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB’

Frédéric Glaize

— Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui […]

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App Store : coalition pour une action en nullité contre la marque communuataire

Frédéric Glaize

Microsoft , HTC, Nokia et Sony Ericsson ont annoncé engager une action en nullité à l’encontre de la marque communautaire […]

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App Store : Apple vs Amazon

Frédéric Glaize

Aux Etats-Unis, Apple a annoncé avoir engagé une action en contrefaçon de la marque APP STORE à l’encontre d’Amazon . […]

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Zoé Renault & Association pour la défense de nos prénoms vs Renault

Frédéric Glaize

Renault est titulaire d’une marque ZOE, dont le dépôt en France remonte au 21 mai 1991. Cette marque identifie un […]

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Louis Vuitton vs Louise Bidon

Frédéric Glaize

D’habitude ce genre d’information (un déposant reçoit un mise en demeure et le médiatise) passe dans les liens rapides, mais […]

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Village d’Orsel (Marché Saint-Pierre) vs Parigramme & Lalie Walker

Frédéric Glaize

Pour le moins surprenant est le litige qui oppose les titulaires de la marque Marché Saint Pierre à l’auteur et […]

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