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Signes hors du commun


Un message pour l’INPI dans cette marque

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Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer. Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet …

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Les marques constituées d’un portrait photographique de leur titulaire sont toujours un peu étonnantes. On avait déjà remarqué les yeux écarquillés de Monsieur Radiovita, les photos de mannequins néerlandais dont celle du visage de Maartje Verhoef qui, à Alicante, a donné lieu à une décision de Chambre de Recours, ou encore la trombine d’André Rieu, …

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Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à constituer une marque est soumise à un certain aléa. L’association d’une apparence un peu particulière …

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Déposer une idée à l’INPI : qui n’a jamais entendu cette expression1 ? L’absurdité du cliché est poussée assez loin par ce dépôt de marque qui semble, justement, concerner le domaine des dépôts de marques2 : à aucun moment “l’idée” exprimée n’est mise en œuvre. (1) Un écueil, s’il faut préciser. (2) Récursivité, FTW.

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Christian Benteke est un joueur de football belge qui évolue en 2015 à Liverpool. Cette marque déposée en son nom est étrangement constituée de l’association de la signature sur fond violet d’un coté et de la photo d’identité du joueur de l’autre. Les marques portant sur le portrait photographique d’un personnage ne constituent pas une …

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La Sarmentine est une baguette à quatre croutons, pour laquelle les Grands Moulins de Paris a cherché à obtenir une protection via la marque figurative ci-dessus. Son dépôt, effectué en avril 2007, vise les produits suivants en classe 30 : “Farine et préparations faites de céréales ; pains ; pâtisserie ; levure et poudre pour …

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