Signes hors du commun
Première publication d’une marque sonore par l’INPI
Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …
L’inversion des signes
marque de l’Union Européenne n°017997700 Il y a quelques mois, l’enseigne de prêt à porter Desigual a fait évoluer son logo pour le retourner entièrement, comme une crêpe. Celui-ci a donc subi un effet miroir, ce qui rend un peu plus difficile la lecture du terme (malgré un dégraissage simultané de la fonte). Comme cette …
Bêtisier des marques : signes constitués d'une photo bancale, voire de la photo bancale d'un écran
C’est a priori assez maladroit de déposer un signe constitué par la photo -pas toujours bien droite ni parfaitement claire- d’un support sur lequel est apposé un signe (voire une liste de divers signes), plutôt que de déposer le signe lui-même. Mais laissons à ces déposants le bénéfice du doute : peut être, ont ils …
Bêtisier des dépôts de marques : photo approximative ou capture d’écran comprenant le signe
Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer. Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet …
Marques et portraits : aux téléphones et en infirmière
Les marques constituées d’un portrait photographique de leur titulaire sont toujours un peu étonnantes. On avait déjà remarqué les yeux écarquillés de Monsieur Radiovita, les photos de mannequins néerlandais dont celle du visage de Maartje Verhoef qui, à Alicante, a donné lieu à une décision de Chambre de Recours, ou encore la trombine d’André Rieu, …
Ces personnages excentriques qui ont voulu être des marques
Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à constituer une marque est soumise à un certain aléa. L’association d’une apparence un peu particulière …
A partir d’aujourd’hui, tous les autobus ont une douche
Modification d’un bus de la ligne 68 en 1968.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?
