Articles de la rubrique

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d’essayer de mettre en place un tribunal de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 30/10/2018. La choucroute d’Alsace a désormais un label d’Indication géographique protégée “Cela faisait 20 ans que les producteurs locaux l’attendaient. La choucroute d’Alsace est désormais une appellation d’origine protégée et une indication d’origine protégée.” – https://www.lebonbon.fr/strasbourg/news/la-choucroute-d-alsace-a-desormais-un-label-d-indication-geographique-protegee/ … oui, mais : Désormais protégée, la « Choucroute d’Alsace » pourra toujours …

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L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront certainement heureux d’avoir maintenant accès aux Mises À Jour (MÀJ) qui synthétisent l’actualité de la …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la violation …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill de Richemont salue une « victoire considérable de la marque » dans le pays et …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09/10/2018. Revised Design Guidelines enter into force par l’EUIPO – https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/news/-/action/view/4766560   Michelin : le Bibendum, “ l’icône du millénaire ” “Le groupe Michelin a fièrement annoncé la nouvelle. Lundi 1er octobre, son Bibendum a reçu le titre d’icône du millénaire au cours de l’Advertising Week à …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 10 2018. Predictice affirme avoir été victime d’une attaque de typosquatting de son concurrent Doctrine “Alors que le barreau de Paris vient d’annoncer une action en justice contre Doctrine, la legaltech Predictice affirme avoir également été victime d’une attaque de typosquatting de la part de Doctrine.” …

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way out

Voici notre moisson d’articles et de liens du 24 septembre 2018. Spécial Brexit : le sort des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord (no deal brexit), tel qu’envisagé par le gouvernement anglais au 24 septembre 2018. Trade marks and designs if there’s no Brexit deal …

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