Articles de la rubrique

Actus


Dans un communiqué publié le 7 février 2018, l’INPI a révélé quelques chiffres concernant le nombre de dépôts des titres. Pour les marques et les dessins & modèles, il est indiqué que sur l’année 2017 : l’Institut  a  reçu 90500  demandes de  marques  (+2.3%  par  rapport  à  2016) et  600 demandes de dessins et modèles …

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L’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, décerne chaque année le Prix ADIJ Christian Hazard pour couronner le travail d’un jeune juriste ou d’une équipe de jeunes juristes spécialisé(e) en droit des technologies de l’information et dont l’activité sur le web ou sur les réseaux sociaux a été particulièrement remarquée (notamment du fait de …

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Le numéro un français du contrôle construction se dote d’une nouvelle identité visuelle. Le logo reprend les éléments constitutifs de l’image de l’entreprise tout en la modernisant et l’adaptant à ses futurs marchés : « L’œil, précis dans l’analyse et la mesure, évolue et devient un regard à ouverture panoramique, La vision de près s’enrichit ainsi …

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle. DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 21 05 2017. Meaux. Il floquait 14 marques contrefaites sur des vêtements « « J’avais lancé ma marque de tee-shirt mais ça ne marchait pas. Alors j’ai commencé à fabriquer des contrefaçons pour moi, puis pour des amis. Et je suis tombé dans un cercle vicieux », a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 05 04 2017. Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 38 /17 « a Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts. En …

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Dans notre domaine de prédilection, un certain nombre d’informations importantes ou de simples rumeurs  font l’actualité du jour. La moisson de scoops de cette journée particulière est étalée ci-dessous. Pourtant, une erreur s’est glissée dans cette petite liste. Pouvez-vous identifier la nouvelle qui n’est pas un poisson d’avril ? (formulaire de vote en bas de …

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Le 15 mars 2017, l’OMPI a publié des statistiques intéressantes sur les dépôts de brevets via PCT ainsi que de marques et de modèles par la voie internationale. La présentation synthétique de ces données fournie par l’Office fait ressortir des évolutions importantes. On observe un augmentation du nombre des trois types de dépôts. Pour les …

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