Articles de la rubrique

Actus


Les chaines de “Youtubers” (vidéastes web) sont un phénomène largement établi et les sujets abordés deviennent de plus en plus variés et pointus. Pour autant, les vidéos récurrentes sur le droit de la propriété industrielle, et à plus forte raison celui des marques, restent marginales. La très grande rareté des chaînes dédiées au droit des …

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Le Prix APRAM 2020, dont le sujet était « La tromperie en droit des marques » a été remis vendredi 26 juin.Les lauréats du Prix APRAM 2020 sont : 1er Prix : Klara Bost (Master II Droit de la Propriété Intellectuelle et Valorisation des biens immatériels, CEIPI, Strasbourg)2ème Prix : Jules Coutard (Master II Droit …

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Voici notre moisson de liens et d’articles, au 19 juin 2020 : La drôle d’histoire des logos du Stade de Reims Publié sur France Bleu – L’actualité en direct, info locale et nationale Difficile de remonter dans l’histoire des logos du club, tant les versions de nos interlocuteurs peuvent diverger. Protection des dessins et modèles …

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Notre sélection de liens et d’articles se révèle plus longue que d’habitude, ce qui trahit le fait que cette activité ait été mise sous cloche pendant le confinement. Voici donc la moisson du pMdM au 3 juin 2020 : Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020 sur l’usage à titre de marque : le …

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Traditionnellement, la publication du rapport annuel de l’INPI donne l’occasion de faire ici un point sur le nombre de dépôts qu’il a reçu pour les marques et pour les dessins & modèles. Ainsi, pour l’exercice 2019, on constate que les demandes de marques françaises sont de plus en plus nombreuses. 99 054 demandes d’enregistrement de …

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Voici notre moisson de liens, rapports, podcasts et articles au 25 mars 2020 : Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19 Publié sur Actu-Juridique Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 5 mars 2020. UN patent office Singaporean defeats Chinese candidate to head WIPO Publié sur Top news – SWI swissinfo.ch Singapore’s Daren Tang, which has been designated as the next WIPO’s Director General after an election by a majority of 83 member states, speaks to reporters in …

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Voici notre moisson de liens et d’articles de février 2020 : Ce n’est plus une blague, la bière Corona souffre vraiment de son association avec le coronavirus Publié sur Flux toutes les actualités – actualites Le fabricant de la bière Corona ne rit plus. Dix trésors du patrimoine joaillier de l’Institut national de la propriété …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 31 janvier 2020 : BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the inventor? – Episode 109 – IP Fridays Publié sur IP Fridays – your intellectual property podcast about trademarks, patents, designs and much more BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the …

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Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …

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