Articles de la rubrique

Actus


Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 07 / 2019. Le système anti-contrefaçon d’Amazon arrive en Europe “Malgré le succès écrasant du e-commerce, la contrefaçon reste un fléau qui peut rebuter de nombreux consommateurs. Un souci que le leader incontesté du secteur , Amazon, tente de combattre par tous les moyens.” – …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 / 07 / 2019. EXCEPTION DE PARODIE : UNE NOTION AUTONOME POUR LAQUELLE IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MENTIONNER LA SOURCE DE L’OEUVRE PARODIÉE. Commentaire  “Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 06 / 2019. ‘Imagine What Frida Would Think of This’: Colorado-Based Artist Sues Frida Kahlo Corporation Over Name Trademark“In recent years, multiple lawsuits have dealt with the question of who truly owns Frida Kahlo’s image and name. This week, these debates have surfaced once again …

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Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les diverses tentatives de réformes antérieures n’ont pas eu beaucoup de succès. Dans le projet de loi d’”Orientation des Mobilités” discuté à l’Assemblée Nationale, le 9 mai 2019, le Gouvernement a introduit un amendement (n°CD2794) visant …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 05 / 2019. Nom de domaine Internet : Amazon gagne une manche contre l’Amazone “L’entreprise Amazon a bien le droit de disposer de noms de domaine internet (adresse) en “amazon”, au grand dam de plusieurs pays d’Amérique du Sud riverains de la forêt d’Amazonie qui …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 05 / 2019. Parmesan ? Vos papiers SVP ! “En Italie, is sont plusieurs dizaines de policiers à traquer les contrefaçons alimentaires, dont le fameux parmesan ! Et en ce moment, l’ennemi est américain (du Wisconsin) et le combat est très… politique ! Ce matin, …

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Le podcast IP Fridays a récemment publié son centième épisode. Ceci me donne l’occasion de saluer cette remarquable initiative, dont j’admire la qualité et la régularité. Ce n’est, en effet, pas un mince exploit pour Ken Suzan (Barnes & Thornburg LLP, à Minneapolis) et Rolf Claessen (Freischem & Partner, à Cologne) que de préparer, d’éditer …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 04 / 2019. On démarre avec l’acronyme le plus improbable du moment pour terminer avec une web série quasi autobiographique, à propos d’un patent attorney qui voulait faire du stand-up. L’ISF pourrait remplacer l’ENA“L’institut supérieur des fonctionnaires ! Tel pourrait être, selon nos informations, le …

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L’Institut National a publié son rapport annuel pour 2018. Le document est accessible ici au format PDF. Parmi les données synthétiques qu’il contient, on peut noter les statistiques de dépôts de marques et de dessins & modèles. Les chiffres publiés (qui confirment ceux annoncés plus tôt dans l’année) traduisent une augmentation du nombre de dépôts …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara). Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée “Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». ” …

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