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Actus


Voici notre moisson de liens, rapports, podcasts et articles au 25 mars 2020 : Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19 Publié sur Actu-Juridique Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 5 mars 2020. UN patent office Singaporean defeats Chinese candidate to head WIPO Publié sur Top news – SWI swissinfo.ch Singapore’s Daren Tang, which has been designated as the next WIPO’s Director General after an election by a majority of 83 member states, speaks to reporters in …

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Voici notre moisson de liens et d’articles de février 2020 : Ce n’est plus une blague, la bière Corona souffre vraiment de son association avec le coronavirus Publié sur Flux toutes les actualités – actualites Le fabricant de la bière Corona ne rit plus. Dix trésors du patrimoine joaillier de l’Institut national de la propriété …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 31 janvier 2020 : BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the inventor? – Episode 109 – IP Fridays Publié sur IP Fridays – your intellectual property podcast about trademarks, patents, designs and much more BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the …

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Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 11 janvier 2020 : Pour ses 10 ans, Xiaomi explique la « Mission impossible » de son logo Publié sur Frandroid En 2020, Xiaomi fête ses 10 ans. L’occasion pour le cofondateur comment le logo de la marque est une référence à « Mission impossible ». Si …

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Voici notre moisson de liens au 30 décembre 2019 : Evolve Stoke | The Breakdown Publié sur Youtube Comment un skateboard a du changer de nom très peu de temps avant son lancement. Top Trademark Trends of 2019 Publié sur Erik M Pelton & Associates, PLLC Last year, I reported that 2018 was a quiet …

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Voici notre moisson de liens au 18 décembre 2019 : Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre INPI.fr Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national …

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La réforme introduite par la transposition en droit national de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 (“Paquet Marques”) va pouvoir commencer à entrer en vigueur, avec la publication des textes réglementaires. L’ordonnance du 14 novembre 2019 est maintenant complétée par les textes qui étaient encore attendus pour lui donner effet. Le Journal Officiel …

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MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre 2019. Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine …

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