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Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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La marque de remède du jour concerne un produit pharmaceutique. Comme d’habitude pour les marque de ce type et de ce grand âge, le signe est constitué d’une étiquette, quelque peu décorée et expliquant les usages du produit. marque française n°28958 (1888) En l’occurrence, c’est la qualité de l’ossification des individus qui préoccupait le déposant. …

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Dans cette galerie de marques semi-figuratives, la sélection présentée repose sur la présence d’un effet typographique lié à la grandeur relative des lettres. Dans un même mot, la taille des caractères utilisés varie dans un sens puis dans l’autre, de sorte que les lettres centrales soient les plus grandes et celles en début et fin …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.

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Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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Tiré des plus antiques Bulletins de la Propriété Industrielle, un

Communiqué obsolète

Dont l'intérêt est uniquement historique

Notre séléction de logos qui circulent

En direct sur Instagram

Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Personnages gaulois de marques anciennes

Des personnages très gourmands

La typographie à l’honneur dans ces marques de 1967

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