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Revue de presse du pMdM en avril : sélection de 12 liens

Dans notre domaine de prédilection, un certain nombre d’informations importantes ou de simples rumeurs  font l’actualité du jour. La moisson de scoops de cette journée particulière est étalée ci-dessous. Pourtant, une erreur s’est glissée dans cette petite liste. Pouvez-vous identifier la nouvelle qui n’est pas un poisson d’avril ? (formulaire de vote en bas de …

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Dans la perspective de la session d’examen prévue en 2018 pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles, la CNCPI annonce ses traditionnelles tables rondes. Cinq tables rondes vont se tenir en 2017 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de …

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En exploitant les données publiquement accessibles de la CNCPI et de l’INPI, Miroslav Kurdov a compilé les chiffres pour en présenter de façon synthétique et esthétique la substantifique moelle. Sur les quinze visuels ci-dessous, quatorze proviennent du site Sketchlex, sur lequel ils ont été publiés en mars 2017 (nous avons donc un bonus inédit). On …

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Le coté farfelu de la chose

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Les couilles du chien

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« Marque ou slogan » utilisant une contrepèterie fermière

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La simplicité d’une femme et l’odasse de son élégance

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Dépôts de marques et de dessins & modèles : statistiques de l’INPI pour 2014

La Poste belge change de nom et de logo

Santons de Provence

Revue de presse du 10 mars 2017 : sélection de 14 liens

Conférence ADELAPI le 23 mai 2014, « Faire valoir ses droits : l’utilité des titres de Propriété Industrielle en matière de procédure judiciaire »

Rapport annuel de l’INPI 2011

Première décision Syreli, premières bourdes de l’AFNIC

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