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Actualité du droit des marques, la revue de presse du pMdM du mois de mai 2017

Une phrase qui fait le tour des réseaux sociaux avant d’être rapidement déposée comme marque, ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Non mais allo !? Dans le cas présent, il s’agit d’un extrait de l’émission de témoignages « C’est Mon Choix », d’Evelyne Thomas, dont le sujet du jour concerne les phobies. La personne qui …

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Pour la septième année, l’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Le thème de la conférence sera : « Agences de com’, freelances, …

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Si le droit des dessins & modèles est harmonisé au niveau européen, cette harmonisation est incomplète. Ainsi, lors de l’élaboration de la Directive sur les dessins ou modèles, aucune entente n’a été possible au sujet de limitations qui auraient facilité le recours à des pièces de rechange tierces. Dans le but de favoriser la concurrence …

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Le coté farfelu de la chose

Totalement insolite

Quand les marques partent en vrille

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Les couilles du chien

Chantier de merde

« Marque ou slogan » utilisant une contrepèterie fermière

Gibolin

La simplicité d’une femme et l’odasse de son élégance

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Dessins & Modèles

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Collections hétéroclites du petit musée

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Dépôts de marques mal ficelés

Les marques représentant la Tour Eiffel, déposées pendant sa construction

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Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce blog mais aussi pour les praticiens qui ont le courage de reprendre des études, voici une liste des troisièmes cycles (master 2) spécialisés en droit de la propriété intellectuelle / droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’une actualisation de …

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Le PIBD en format électronique pour les abonnés

Notoriété spontanée des marques : sondage américain

Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore

Dépôts de marques et de dessins & modèles : statistiques de l’INPI pour 2014

Nouveau logo GAN

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AdWords : Conclusions de l’avocat général (affaires Vuitton, Luteciel, CNRRH)

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