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La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO

Dans un communiqué publié le 7 février 2018, l’INPI a révélé quelques chiffres concernant le nombre de dépôts des titres. Pour les marques et les dessins & modèles, il est indiqué que sur l’année 2017 : l’Institut  a  reçu 90500  demandes de  marques  (+2.3%  par  rapport  à  2016) et  600 demandes de dessins et modèles …

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Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

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L’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, décerne chaque année le Prix ADIJ Christian Hazard pour couronner le travail d’un jeune juriste ou d’une équipe de jeunes juristes spécialisé(e) en droit des technologies de l’information et dont l’activité sur le web ou sur les réseaux sociaux a été particulièrement remarquée (notamment du fait de …

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Le coté farfelu de la chose

Totalement insolite

Quand les marques partent en vrille
Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : « Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne » L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …

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Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.

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Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Dépôts de marques mal ficelés

Les marques représentant la Tour Eiffel, déposées pendant sa construction

Élixirs pour toutes vos douleurs, potions fabuleuses & remèdes miracles (cuvée 1937)

Olé Olé

Classé X

Marque callipyge

J’ai vu la paix naitre à Sion

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