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1001 Conseils en Propriété Industrielle : la profession en quinze infographies

Le 15 mars 2017, l’OMPI a publié des statistiques intéressantes sur les dépôts de brevets via PCT ainsi que de marques et de modèles par la voie internationale. La présentation synthétique de ces données fournie par l’Office fait ressortir des évolutions importantes. On observe un augmentation du nombre des trois types de dépôts. Pour les …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 10 03 2017. Pourquoi le label Indication géographique est dans l’impasse « Lors du lancement en grandes pompes à Bercy de l’indication géographique pour les produits manufacturés, en 2015, Carole Delga, alors secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, prédisait déjà que “certaines entreprises auront plus …

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Un antiquaire londonien est connu, depuis plusieurs années, sous l’enseigne « Les couilles du chien ». Ce signe surplombe les vitrines de ses deux échoppes dans la capitale du Royaume-Uni. Un corner lui est également réservé chez Liberty. Cette expression saugrenue en français dans le texte correspond en fait à « dog’s bollocks », qui se traduit comme un …

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Le coté farfelu de la chose

Totalement insolite

Quand les marques partent en vrille

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« Marque ou slogan » utilisant une contrepèterie fermière

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Marques et enseignes exotiques en « franponais »

Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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En exploitant les données publiquement accessibles de la CNCPI et de l’INPI, Miroslav Kurdov a compilé les chiffres pour en présenter de façon synthétique et esthétique la substantifique moelle. Sur les quinze visuels ci-dessous, quatorze proviennent du site Sketchlex, sur lequel ils ont été publiés en mars 2017 (nous avons donc un bonus inédit). On …

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