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Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

En cette période de l’année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles propose de récompenser par un Prix les étudiants qui auront disserté sur un sujet précis. Fort opportunément cette année, les dessins & modèles et le droit d’auteur sont à l’honneur. Le sujet du Prix APRAM 2022 est le suivant : […]

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Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

Le Groupe français de l’AIPPI et le CEIPI ont additionné leurs forces pour mettre sur pied un blog dédié à […]

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Une clause de réparation introduite en droit français

Frédéric Glaize

La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code […]

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Silhouettes

Frédéric Glaize

Le préfet Eugène Poubelle, l’empereur Vespasien et le contrôleur général des finances Etienne de Silhouette ont en commun le fait […]

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Les parfaits

Frédéric Glaize

Au sein d’une même entreprise, les différents départements n’ont pas tous la même notion de ce qu’est un nom de […]

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Pour protéger les apparences

droit des Dessins & Modèles

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La Partie historique du musée

Des archives illustrant notamment la façon dont les marques sont le reflet de leur époque
Découvrez le patrimoine extraordinaire des archives de l’Institut National de la Propriété Industrielle

Séries de marques conservées par l’INPI

Par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI

Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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