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Une clause de réparation introduite en droit français

Frédéric Glaize

La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Les tentatives antérieures d’une telle réforme furent bloquées par le Conseil Constitutionnel, peu amateur de cavaliers législatifs (voir par exemple ce billet de janvier 2020). La réforme figure à l’article 32 […]

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Silhouettes

Frédéric Glaize

Le préfet Eugène Poubelle, l’empereur Vespasien et le contrôleur général des finances Etienne de Silhouette ont en commun le fait […]

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Les parfaits

Frédéric Glaize

Au sein d’une même entreprise, les différents départements n’ont pas tous la même notion de ce qu’est un nom de […]

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Typographie & logotypes : d’autres marques où les lettres s’adaptent au cercle qui les entoure

Frédéric Glaize

Une figure typographique simple et récurrente consiste en l’insertion de lettres dans un cercle. L’effet est réussi quand la forme […]

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Typographie : des lettres encerclées au point de s’arrondir

Frédéric Glaize

Dans un arrêt du 9 février 2021, la Cour d’Appel de Paris écartait le risque de confusion entre les deux […]

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Pour protéger les apparences

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La Partie historique du musée

Des archives illustrant notamment la façon dont les marques sont le reflet de leur époque
Découvrez le patrimoine extraordinaire des archives de l’Institut National de la Propriété Industrielle

Séries de marques conservées par l’INPI

Par Steeve Gallizia, Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI

Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI Épisode 3 : 1,3 million de marques déposées de 1857 à 1965

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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Les marques conservées à l’INPI. Épisode 4 : la première marque déposée en France

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que […]

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