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Chantier de merde

Voici notre moisson d’articles et de liens du 09 02 2017. Un parti catalaniste veut attaquer en justice le nouveau logo de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée « Le 3 février dernier, la Région dévoilait son nouveau logo. Aussi sec, le parti Unitat catalana criait son indignation. » – http://www.lindependant.fr/2017/02/06/un-parti-catalaniste-veut-attaquer-en-justice-le-nouveau-logo-de-la-region-occitanie-pyrenees-mediterranee,2290071.php   14 500 sous-vêtements de contrefaçon saisis au péage …

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Cette demande de marque française est sans doute une très rares, si ce n’est la  seule à expliquer à son public qu’elle porte sur une contrepèterie. Et c’est bien là le problème, ou plutôt les problèmes. D’une part le fait de fournir la solution ruine l’effet de ce procédé linguistique et d’autre part la portée …

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L’INPI a publié les diagrammes ci-dessous, qui indiquent le nombre de dépôts (nationaux, peut-on présumer) effectués en 2016 et, comparativement, en 2015. Pour une fois, on observe que le volume des dépôts de marques décroit alors que celui des dessins & modèles augmente. Avant d’interpréter ce que ces chiffres peuvent refléter des stratégies et de …

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Le coté farfelu de la chose

Totalement insolite

Quand les marques partent en vrille

Gibolin

La simplicité d’une femme et l’odasse de son élégance

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Nabilla, DSK, Kerviel, Claude François, Bygmalion… : tout est dans le libellé

Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Collections hétéroclites du petit musée

Galerie des Marques

Dépôts de marques mal ficelés

Les marques représentant la Tour Eiffel, déposées pendant sa construction

Élixirs pour toutes vos douleurs, potions fabuleuses & remèdes miracles (cuvée 1937)

Olé Olé

Classé X

J’ai vu la paix naitre à Sion

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