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Revue de presse du 27 février 2017 : sélection de 10 liens

Si la fourniture des services énumérés dans ce dépôt de marque est envisagée comme un chantier, alors ce nom est un peu surprenant et, espérons-le sincèrement pour les clients, pas réellement descriptif de la qualité des services proposés. Merci à Charline Mesonero

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09 02 2017. Un parti catalaniste veut attaquer en justice le nouveau logo de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée « Le 3 février dernier, la Région dévoilait son nouveau logo. Aussi sec, le parti Unitat catalana criait son indignation. » – http://www.lindependant.fr/2017/02/06/un-parti-catalaniste-veut-attaquer-en-justice-le-nouveau-logo-de-la-region-occitanie-pyrenees-mediterranee,2290071.php   14 500 sous-vêtements de contrefaçon saisis au péage …

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Cette demande de marque française est sans doute une très rares, si ce n’est la  seule à expliquer à son public qu’elle porte sur une contrepèterie. Et c’est bien là le problème, ou plutôt les problèmes. D’une part le fait de fournir la solution ruine l’effet de ce procédé linguistique et d’autre part la portée …

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Le coté farfelu de la chose

Totalement insolite

Quand les marques partent en vrille

Gibolin

La simplicité d’une femme et l’odasse de son élégance

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Nabilla, DSK, Kerviel, Claude François, Bygmalion… : tout est dans le libellé

Protéger les apparences

Dessins & Modèles

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Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …

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Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant.  Le …

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Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …

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Collections hétéroclites du petit musée

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