Articles de la rubrique

En bref


Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle. DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 21 05 2017. Meaux. Il floquait 14 marques contrefaites sur des vêtements « « J’avais lancé ma marque de tee-shirt mais ça ne marchait pas. Alors j’ai commencé à fabriquer des contrefaçons pour moi, puis pour des amis. Et je suis tombé dans un cercle vicieux », a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 05 04 2017. Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 38 /17 « a Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts. En …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 10 03 2017. Pourquoi le label Indication géographique est dans l’impasse « Lors du lancement en grandes pompes à Bercy de l’indication géographique pour les produits manufacturés, en 2015, Carole Delga, alors secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, prédisait déjà que “certaines entreprises auront plus …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 02 2017. Japan Today « Popular game maker Nintendo has filed a lawsuit in the Tokyo District Court against a Tokyo go-kart rental company and is seeking damages of 10 million yen over copyright infringement of its popular racing game “Mario Kart. » – https://www.japantoday.com/category/national/view/nintendo-files-suit-against-go-kart-company-maricar   Le nouveau …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09 02 2017. Un parti catalaniste veut attaquer en justice le nouveau logo de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée « Le 3 février dernier, la Région dévoilait son nouveau logo. Aussi sec, le parti Unitat catalana criait son indignation. » – http://www.lindependant.fr/2017/02/06/un-parti-catalaniste-veut-attaquer-en-justice-le-nouveau-logo-de-la-region-occitanie-pyrenees-mediterranee,2290071.php   14 500 sous-vêtements de contrefaçon saisis au péage …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 26 01 2017. Quand un graphiste s’amuse à fusionner des marques en une image  » Certaines choses sont parfois tellement ancrées dans nos habitudes qu’il est étrange de les voir s’immiscer dans un autre contexte. Et c’est là dessus que le graphiste Mike Stefanini d’Atomike Studio a misé pour …

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Le Canard Enchainé du mercredi 14 janvier 2015 évoque une autre histoire de marque impliquant Charlie Hebdo : la société d’édition du journal avait déposé le nom du Front National à l’INPI, histoire de chatouiller le parti.

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— Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International. Vendredi 30 novembre 2012, l’Apram avait invité le professeur Caron à parler des …

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La sélection de liens porte vers des articles publiés et repérés au cours du mois écoulé. Je rappelle que les lecteurs qui désirent obtenir cette sélection de liens au fil de l’eau seront informés plus rapidement via la page Facebook et le compte Twitter du pMdM. Sélection de liens du 2 avril au 7 mai …

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