Articles de la rubrique

En bref


Chaque année, les étudiants en droit de la Propriété Intellectuelle peuvent participer au Prix organisé par l’APRAM. Des récompenses sont attribuées à ceux qui auront le mieux traité le sujet proposé. En plus de cela, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants de briller auprès des nombreux praticiens qui sont membres …

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Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 08 / 2019. Usine de contrefaçon de Ferrari et Lamborghini démantelée au Brésil “La police du Brésil a démantelé cette semaine dans le sud du pays, une usine clandestine de voitures de luxe « spécialisée » dans la contrefaçon des marques Ferrari et Lamborghini.” – par Elisabeth …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 07 / 2019. Le système anti-contrefaçon d’Amazon arrive en Europe “Malgré le succès écrasant du e-commerce, la contrefaçon reste un fléau qui peut rebuter de nombreux consommateurs. Un souci que le leader incontesté du secteur , Amazon, tente de combattre par tous les moyens.” – …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 / 07 / 2019. EXCEPTION DE PARODIE : UNE NOTION AUTONOME POUR LAQUELLE IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MENTIONNER LA SOURCE DE L’OEUVRE PARODIÉE. Commentaire  “Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 06 / 2019. ‘Imagine What Frida Would Think of This’: Colorado-Based Artist Sues Frida Kahlo Corporation Over Name Trademark“In recent years, multiple lawsuits have dealt with the question of who truly owns Frida Kahlo’s image and name. This week, these debates have surfaced once again …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 05 / 2019. Nom de domaine Internet : Amazon gagne une manche contre l’Amazone “L’entreprise Amazon a bien le droit de disposer de noms de domaine internet (adresse) en “amazon”, au grand dam de plusieurs pays d’Amérique du Sud riverains de la forêt d’Amazonie qui …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 05 / 2019. Parmesan ? Vos papiers SVP ! “En Italie, is sont plusieurs dizaines de policiers à traquer les contrefaçons alimentaires, dont le fameux parmesan ! Et en ce moment, l’ennemi est américain (du Wisconsin) et le combat est très… politique ! Ce matin, …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 04 / 2019. On démarre avec l’acronyme le plus improbable du moment pour terminer avec une web série quasi autobiographique, à propos d’un patent attorney qui voulait faire du stand-up. L’ISF pourrait remplacer l’ENA“L’institut supérieur des fonctionnaires ! Tel pourrait être, selon nos informations, le …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara). Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée “Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». ” …

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