Juridique
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …
Diplômes Universitaires (DU) en droit de la propriété intellectuelle
A la suite de la publication de l’édition 2017 de la liste des Masters 2 en droit de la PI, Sylvain Chatry a dressé une liste des DU (Diplômes Universitaires) spécialisés dans cette discipline, ce pourquoi je le remercie. Liste indicative des D.U. dans le domaine de la propriété intellectuelle (2017) Aix-Marseille DESU Innovation, recherche …
Diplômes de troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle (2017)
Voici une liste actualisée fin mai 2017 des diplômes de troisième cycle (master 2) spécialisés en propriété industrielle et proposés par les universités françaises. J’espère que, comme les fois précédente, cela pourra être utile aux étudiants qui cherchent à se spécialiser dans cette matière. Nota Bene : Cette liste n’a rien d’officiel. Il ne s’agit …
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : « Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne » L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …
Conférence 2017 de l’ADELEPI : Agences de com’, freelances, SSII, graphistes : êtes-vous contrefacteurs ? Dialogue entre juristes et communicants
Pour la septième année, l’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Le thème de la conférence sera : « Agences de com’, freelances, …
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.
Tables rondes 2017 pour la préparation à l’EQF Marques
Dans la perspective de la session d’examen prévue en 2018 pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles, la CNCPI annonce ses traditionnelles tables rondes. Cinq tables rondes vont se tenir en 2017 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de …
1001 Conseils en Propriété Industrielle : la profession en quinze infographies
En exploitant les données publiquement accessibles de la CNCPI et de l’INPI, Miroslav Kurdov a compilé les chiffres pour en présenter de façon synthétique et esthétique la substantifique moelle. Sur les quinze visuels ci-dessous, quatorze proviennent du site Sketchlex, sur lequel ils ont été publiés en mars 2017 (nous avons donc un bonus inédit). On …
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore
L’article L.714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne les titulaires de marques qui laissent celles-ci perdre leur caractère distinctif. Ce texte énonce qu’ : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; (…) …
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …
