Juridique
Une clause de réparation introduite en droit français
Frédéric Glaize
24 août 2021
La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code […]
Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
Frédéric Glaize
2 décembre 2020
Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de […]
Prix APRAM 2021
Frédéric Glaize
17 novembre 2020
Comme chaque année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles envisage de récompenser par un Prix les […]
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
Frédéric Glaize
2 octobre 2020
C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article […]
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Frédéric Glaize
15 juillet 2020
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]
Les lauréats du Prix APRAM 2020
Frédéric Glaize
1 juillet 2020
Le Prix APRAM 2020, dont le sujet était « La tromperie en droit des marques » a été remis vendredi […]
Enlève ton casque François
Frédéric Glaize
20 juin 2020
Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en […]
Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020
Frédéric Glaize
15 mai 2020
La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et […]
Modèle de chapeau pour sixième joueur
Frédéric Glaize
15 mars 2020
Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la […]
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
Frédéric Glaize
7 mars 2020
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]