Articles de la rubrique

Juridique


Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété industrielle. Cette édition couvre les décisions rendues entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020. Le recueil est toujours structuré en 8 …

0 164

Comme chaque année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles envisage de récompenser par un Prix les étudiants qui auront disserté sur un sujet déterminé. Le sujet du Prix APRAM 2021 est le suivant : account_balanceL’atteinte au droit de marque sur Internet.Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels …

0 144

C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article dans la revue “orange” Propriété Industrielle. Je suis extrêmement reconnaissant aux personnes qui m’ont ouvert cette porte. Cet article est un coup d’essai et toute suggestion ou critique sera la bienvenue. Et face à ce …

0 358

Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir. L’intérêt de ces décisions réside dans la façon -un peu surprenante- dont seuls certains des éléments représentés sont pris en compte pour …

2 532

Le Prix APRAM 2020, dont le sujet était « La tromperie en droit des marques » a été remis vendredi 26 juin.Les lauréats du Prix APRAM 2020 sont : 1er Prix : Klara Bost (Master II Droit de la Propriété Intellectuelle et Valorisation des biens immatériels, CEIPI, Strasbourg)2ème Prix : Jules Coutard (Master II Droit …

0 220

Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en raison notamment de leur caractère insolite, esthétique ou historique, voire en considération de l’identité de leur titulaire. Nous n’avions qu’une petite poignée de dessins ou modèles, en dehors des articles relatifs à la jurisprudence en …

0 220

La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et 15 mai 2020. Journée d’actualité CEIPI 2020 #1 – Brevets – Marques : I) Propriété industrielle et commerciale Sous la présidence de Pierre Lorentz, CPI, Meyer & Partenaires A) Droit des brevets Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate …

0 482

Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles …

0 126

La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE des questions préjudicielles sur la protection des dessins & modèles non enregistrés, et plus particulièrement sur la protection des modèles partiels par ce biais. La réponse qui y sera apportée aura nécessairement un impact très …

0 717

Pour encourager et récompenser la qualité des travaux de recherche en matière de Propriété Intellectuelle, l’IRPI et l’APRAM ont décidé de décerner conjointement un prix. L’Institut de recherche et l’Association de praticiens annoncent le lancement de ce prix, dont le règlement sera diffusé d’ici fin avril 2020. L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et …

0 340