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Juridique


Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …

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A la suite de la publication de l’édition 2017 de la liste des Masters 2 en droit de la PI, Sylvain Chatry a dressé une liste des DU (Diplômes Universitaires) spécialisés dans cette discipline, ce pourquoi je le remercie. Liste indicative des D.U. dans le domaine de la propriété intellectuelle (2017) Aix-Marseille DESU Innovation, recherche …

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Voici une liste actualisée fin mai 2017 des diplômes de troisième cycle (master 2) spécialisés en propriété industrielle et proposés par les universités françaises. J’espère que, comme les fois précédente, cela pourra être utile aux étudiants qui cherchent à se spécialiser dans cette matière. Nota Bene : Cette liste n’a rien d’officiel. Il ne s’agit …

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Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : « Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne » L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …

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Pour la septième année, l’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Le thème de la conférence sera : « Agences de com’, freelances, …

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Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.

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Dans la perspective de la session d’examen prévue en 2018 pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles, la CNCPI annonce ses traditionnelles tables rondes. Cinq tables rondes vont se tenir en 2017 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de …

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