Juridique
Examen de Qualification Français mention Marques, Dessins & Modèles : tables rondes de préparation (2019)
La CNCPI annonce ses futures Tables Rondes pour préparer les candidats à l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles (dit “Examen de qualification Français” ou “EQF” Marques). Les intéressés doivent s’inscrire auprès de la CNCPI avant le 20 mai. Cinq tables rondes vont se …
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …
Le droit des dessins et modèles, 5ème édition
Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition avait été publiée à l’occasion de la transposition de la Directive 98/71. La matière a …
Nouveau site de la CNCPI
Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, …
Lancement du Prix APRAM 2019
Comme chaque année l’APRAM propose aux étudiants en PI de concourir pour le Prix qu’elle organise. Au delà des récompenses attribuées -qui ne sont pas négligeables-, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants d’être remarqués pour leur talent par les nombreux praticiens que réunit cette association. En 2018, les lauréats étaient …
Les associations d’étudiants -et d’anciens étudiants- de Masters 2 spécialisés en droit de la Propriété Intellectuelle
Dans un certain nombre de formations de troisième cycle en droit de la propriété industrielle, les étudiants animent des associations dans le but de publier des articles, d’organiser des colloques, de se réunir pour une cérémonie de remise de diplômes ou encore de créer un lien avec les anciens étudiants de leur Master. Ces initiatives …
L’IRPI lance ses Mises à Jour
L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI), qui est placé sous la houlette de l’Université Paris II et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, est notamment l’éditeur de la prestigieuse revue blanche Propriétés Intellectuelles. Les étudiants et les praticiens seront certainement heureux d’avoir maintenant accès aux Mises À Jour (MÀJ) qui synthétisent l’actualité de la …
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
343 pages de jurisprudence.
La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO
Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?
