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Noms de domaine


L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends nés entre signataires de telles conventions. Ainsi, le tout nouveau blog de Me Gilles Ringeisen évoque un arrêt relatif à la coexistence de marques de cosmétiques contenant le terme « Forever » et un arrêt se prononçant …

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Facepalm

Il y a quelques mois, l’AFNIC avait saisi l’occasion du toilettage législatif sur ses attributions, pour retirer à l’OMPI la gestion des procédures alternatives de litiges sur les noms de domaine en .fr. Ce faisant, l’AFNIC a privé les ayant-droits de la compétence et de l’expérience des experts agréés par le Centre d’Arbitrage et de …

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L’AFNIC, dont le site et l’identité visuelle ont fait peau neuve, indique dans un communiqué avoir « développé un programme d’événements jusqu’au printemps 2012 dont la réalisation a été confiée à l’agence de communication Emakina ». A ce titre, figure notamment la nouvelle identité visuelle qui se traduit dans les courbes de deux logotypes, l’un pour l’AFNIC, …

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Depuis le 1er juillet 2011, il est possible de consulter chaque jour la liste des noms de domaine en .fr (et .re) enregistrés la veille. C’est l’une des conséquences du changement de cadre juridique des noms de domaine français, plus précisément celle de l’entrée en vigueur de l’article L. 45-5 du code des postes et …

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Les mots-clé sont des objets juridiques non identifiés. Ils sont depuis plusieurs années au cœur de nombreuses affaires judiciaires, dans différents pays d’Europe et aux Etats-Unis. La France est l’Etat qui dispose de la jurisprudence la plus fournie en la matière. Les nombreuses décisions rendues ont souvent été commentées à l’étranger, non seulement parce qu’elles …

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LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES marque verbale française n°03 3260032 du 28 novembre 2003, enregistrée en classes 16, 35, 38 et 41 Les sociétés Touraventure  (Nouvelles Frontières) et Magiday proposent chacune une gamme de coffrets comprenant un bon d’échange pour des services de loisir. Touraventure, titulaire de la marque LE CADEAU NOUVELLES FRONTIERES s’est aperçue que …

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En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place une nouvelle “procédure de résolution des cas de violation manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007″, dite “PREDEC“. Selon un communiqué de presse de l’AFNIC (27/10/2008), une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour. Les premières décisions rendues selon la PREDEC ont été …

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La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que tous les produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit  de marques de barrage, il n’y a qu’un pas. Mais nous …

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Le 23 juin, Paul Twomey, président de l’ICANN faisait une déclaration fracassante dans un entretien avec Les Echos : la libéralisation de la création d’extensions. Autrement dit la possibilité de créer des TLD pour tout un chacun (ou presque : il faut être capable de mettre 100.000 USD sur la table). La décision est officiellement …

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Une décision UDRP du 5 décembre 2007 ordonne le transfert du nom de domaine e-leclercshow.com à L’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc – ACD (titulaire de marques E. LECLERC). Dans cette affaire que signalait Simon Gobert, la solution est sans surprise étant donnés les faits rapportés. Plus amusante est la réponse (fournie hors délai) par …

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