Dessins & Modèles
Une clause de réparation introduite en droit français
Frédéric Glaize
24 août 2021
La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code […]
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
Frédéric Glaize
2 octobre 2020
C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article […]
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Frédéric Glaize
15 juillet 2020
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]
Enlève ton casque François
Frédéric Glaize
20 juin 2020
Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en […]
Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020
Frédéric Glaize
15 mai 2020
La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et […]
Modèle de chapeau pour sixième joueur
Frédéric Glaize
15 mars 2020
Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la […]
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
Frédéric Glaize
7 mars 2020
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]
La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel
Frédéric Glaize
4 janvier 2020
La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le […]
La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur
Frédéric Glaize
27 novembre 2019
MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du […]
Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles
Frédéric Glaize
29 mai 2019
Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les […]