Dessins & Modèles
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article dans la revue “orange” Propriété Industrielle. Je suis extrêmement reconnaissant aux personnes qui m’ont ouvert cette porte. Cet article est un coup d’essai et toute suggestion ou critique sera la bienvenue. Et face à ce …
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir. L’intérêt de ces décisions réside dans la façon -un peu surprenante- dont seuls certains des éléments représentés sont pris en compte pour …
Enlève ton casque François
Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en raison notamment de leur caractère insolite, esthétique ou historique, voire en considération de l’identité de leur titulaire. Nous n’avions qu’une petite poignée de dessins ou modèles, en dehors des articles relatifs à la jurisprudence en …
Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI
La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et 15 mai 2020. Journée d’actualité CEIPI 2020 #1 – Brevets – Marques : I) Propriété industrielle et commerciale Sous la présidence de Pierre Lorentz, CPI, Meyer & Partenaires A) Droit des brevets Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate …
Modèle de chapeau pour sixième joueur
Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles …
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE des questions préjudicielles sur la protection des dessins & modèles non enregistrés, et plus particulièrement sur la protection des modèles partiels par ce biais. La réponse qui y sera apportée aura nécessairement un impact très …
La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel
La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif que l’amendement qui a introduit ces dispositions constitue un cavalier législatif. Cette clause visait à limiter ou paralyser les effets des droits d’auteur et ceux de l’enregistrement de dessins & modèles …
La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur
MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre 2019. Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine …
Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles
Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les diverses tentatives de réformes antérieures n’ont pas eu beaucoup de succès. Dans le projet de loi d’”Orientation des Mobilités” discuté à l’Assemblée Nationale, le 9 mai 2019, le Gouvernement a introduit un amendement (n°CD2794) visant …
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …
