Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article […]

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Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]

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Enlève ton casque François

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en […]

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Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et […]

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Modèle de chapeau pour sixième joueur

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la […]

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Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]

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La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le […]

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La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du […]

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Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les […]

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Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de […]

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Lawyercat™

Frédéric Glaize

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le britannique IP KAT fait référence depuis 2003. Mais ce fameux félin fictif a été éclipsé, au moins pendant quelques jours, par un autre chat juridique. Il s’agissait d’un avocat ayant entamé sa participation, par écran interposé, à une audience auprès d’un tribunal texan en étant affublé d’un […]

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Chiffres clés de l’INPI sur 2020 : le nombre de dépôts de marques franchit la barre des 100 000 demandes d’enregistrement

Frédéric Glaize

L’INPI a récemment diffusé ses chiffres clés de la propriété industrielle, donnant un aperçu du volume de dépôt de demandes françaises auprès de l’Institut. Alors que ces chiffres montrent une baisse du nombre de demandes de brevets, l’INPI a reçu un plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques et des dessins & modèles en […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 25 janvier 2021

Frédéric Glaize

Voici la moisson de liens et d’articles du pMdM au 25 janvier 2021 (avec des remerciements spéciaux à Sébastien). Huawei nie les rumeurs concernant la vente de ses marques de smartphones P et Mate Publié sur Les Numériques Test : Smartphone / Téléphone portableSmartphone Mate 40 Pro : le chant du cygne de Huawei ? […]

Podcasts : Talking Marques & ECTA Podcast

Frédéric Glaize

En cette période où nos liens sociaux passent par les réseaux, l’émergence de nouveaux podcasts dédiés à notre matière est la bienvenue. Talking Marques est édité par MARQUES. Son premier épisode, consacré au Brexit, est animé par Roland Mallinson, avec l’intervention de Stamatia Tsirozi. TALKING MARQUES: EPISODE 1: THE BREXIT PODCAST ECTA Podcast est quant […]

Aisselles bilingues

Frédéric Glaize

Avec ces deux publications de marques françaises déposées en 1888 par le sieur Charles Boulenger, vous allez pouvoir jouer à rechercher les différences entre les signes en présence, avant de tenter d’identifier dans chacune des marques ce qui distingue visuellement l’aisselle équipée de celle qui ne l’est pas (puisque la légende indique une telle dissemblance). […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 12 décembre 2020

Frédéric Glaize

Voici notre moisson de liens et d’articles en date du 12 décembre 2020, dont les premiers épisodes de Radio CEIPI, le podcast de l’AMP CEIPI. On peut aussi noter une nouvelle décision censurant la plus récente tentative d’introduction d’un allégement des modèles de pièces détachées d’automobiles (sorte de clause de réparation à la française) ainsi […]