Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

En cette période de l’année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles propose de récompenser par un […]

Lire la suite 0 56

Une clause de réparation introduite en droit français

Frédéric Glaize

La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code […]

Lire la suite 4 1k

Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)

Frédéric Glaize

C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article […]

Lire la suite 0 880

Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?

Frédéric Glaize

Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]

Lire la suite 2 976

Enlève ton casque François

Frédéric Glaize

Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en […]

Lire la suite 0 502

Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020

Frédéric Glaize

La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et […]

Lire la suite 0 859

Modèle de chapeau pour sixième joueur

Frédéric Glaize

Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la […]

Lire la suite 0 391

Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés

Frédéric Glaize

La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]

Lire la suite 0 1k

La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Frédéric Glaize

La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le […]

Lire la suite 0 1k

La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur

Frédéric Glaize

MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du […]

Lire la suite 0 1k
1 2 3 4