Dessins & Modèles
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.
Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt
Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …
Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles
Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : “Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne” L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles communautaires : leur capacité à être maintenus après une modification. Le principe est comparable, dans une certaine mesure, à la possibilité qu’a le titulaire d’un brevet français d’en limiter la portée en modifiant une ou …
Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires
Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie Carron. Dans l’Union Européenne, pour être valable un dessin ou modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel, c’est à dire se différencier suffisamment des produits déjà divulgués –y compris ceux du déposant. Le …
Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …
Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible avec les liseuses. Comme pour la Directive “paquet marques”, j’ai intégré à ce document une table des matières, de façon à pouvoir retrouver plus facilement un article en particulier. Par contre les considérants du préambule …
L’affaire des modèles de parapluies asymétriques
Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?
