Dessins & Modèles
Lancement du Prix APRAM 2022
Frédéric Glaize
24 novembre 2021
En cette période de l’année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles propose de récompenser par un […]
Une clause de réparation introduite en droit français
Frédéric Glaize
24 août 2021
La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code […]
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
Frédéric Glaize
2 octobre 2020
C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article […]
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Frédéric Glaize
15 juillet 2020
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la […]
Enlève ton casque François
Frédéric Glaize
20 juin 2020
Jusqu’à présent, comme le nom du site le laisse entendre, ce sont essentiellement des marques que nous avons publiées, en […]
Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020
Frédéric Glaize
15 mai 2020
La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et […]
Modèle de chapeau pour sixième joueur
Frédéric Glaize
15 mars 2020
Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la […]
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
Frédéric Glaize
7 mars 2020
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE […]
La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel
Frédéric Glaize
4 janvier 2020
La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le […]
La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur
Frédéric Glaize
27 novembre 2019
MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du […]