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Où est la frontière entre l’imitation illicite d’une marque et l’absence de protection d’un genre ? Sur ce type de problématique, dans un litige entre marques de savons, un arrêt du 12 avril 2016 procède à une analyse comparative des signes qui ne peut laisser indifférent. Au delà de cette question, un autre passage intéressant …

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Déposer une idée à l’INPI : qui n’a jamais entendu cette expression1 ? L’absurdité du cliché est poussée assez loin par ce dépôt de marque qui semble, justement, concerner le domaine des dépôts de marques2 : à aucun moment “l’idée” exprimée n’est mise en œuvre. (1) Un écueil, s’il faut préciser. (2) Récursivité, FTW.

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