Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Les allitérations, assonances, géminations, juxtapositions cocasses, ou d’éventuelles évocations loufoques confèrent aux noms qui suivent une sorte d’aura poétique. Certains termes auraient pu finir dans la bouche du capitaine Haddock, sans dépareiller ses jurons fleuris. Cette liste livrée telle-quelle vise à surpasser en nombre les précédentes (six noms de marques qui sonnent si bien, puis …

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Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine automobile, qui, sous certaines conditions, vient paralyser les droits d’auteurs et limiter les droits sur les dessins & modèles. Le gouvernement présente cette …

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Dans un billet précédant, nous avions une collection de marques anciennes constituées d’un pronom relatif, orthographié “ki” et suivi d’un verbe décrivant, le plus souvent, l’effet attendu du produit. Il apparait que cette façon de créer des néologismes commerciaux a été très prisée au milieu du XXème siècle, tant abondent les exemples, tous dénichés de …

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Parmi les marques dont la typographie constitue l’attrait visuel, on en trouve certaines dont les caractères imitent l’aspect du produit identifié. Elles utilisent le texte comme image et les termes qu’elles forment (phonogrammes) peuvent être perçus comme des formes spécifiques de pictogrammes (ces liens pointent vers des exemples fournis par Jacques Poitou). Si l’on veut …

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Les toponymes ont parfois des homonymes étonnants. Au Japon, la ville d’Obama a suscité un regain d’intérêt pendant les mandats du 44ème président des Etats-Unis. Cette ville, située dans la préfecture de Fukui, se trouve un peu au nord de Kyoto. Le terme japonais “obama” signifie “petite plage“. A Gap, on ne trouve aucun magasin …

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Voici notre moisson de liens au 19 novembre 2019. Eudemonic Intellectual Property: Patents and Related Rights as Engines of Happiness, Peace,and Sustainability Vanderbilt Journal of Entertainment & Technology Law VOLUME 14, SPRING 2012 NUMBER 3 Science and technology are daily becoming more and more vital for the peace and security of our country and for …

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Depuis une bonne dizaine d’années, alors que le denim brut regagne ses lettres de noblesse, on retrouve ouvertement le choix entre des paires de jeans “sanforized” ou “unsanforized” (kibata en japonais), c’est à dire pré-rétrécis ou non. illustration tirée du brevet US1944001A Il se trouve que le terme “Sanforized” a d’abord été une marque déposée …

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Déposée en 1938, cette marque présente quelques aspects saisissants. Le sens de la perspective et le respect des proportions ne semblent pas constituer les principales préoccupations de l’artiste ayant croqué la scène. Le gendarme, posté au coin de la rue, qui verse nonchalamment quelques gouttes d’un “produit chimique arrêtant le démaillage des bas“, a affaire …

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Voici notre moisson de liens au 16 novembre 2019. Facebook veut redorer son blason… avec un nouveau logo Flux toutes les actualités – 01net Facebook vient de révéler un nouveau logo, dynamique et multicolore, dont le but est de représenter le groupe dans son ensemble. A l’origine, en effet, l’entreprise Facebook se confondait avec son …

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La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (connue comme le “Paquet Marques”) a finalement été transposée en droit français. L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal Officiel …

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