Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 25 novembre 2020 : Victoire judiciaire de Swatch Publié sur RSS Le groupe horloger Swatch a remporté une victoire judiciaire dans le cadre d’une dispute l’opposant au pilote de Formule 1 Lewis Hamilton. Pas de droit d’auteur pour les articles de la Voix du Nord ! Publié …

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Comme chaque année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles envisage de récompenser par un Prix les étudiants qui auront disserté sur un sujet déterminé. Le sujet du Prix APRAM 2021 est le suivant : account_balanceL’atteinte au droit de marque sur Internet.Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels …

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La typographie est rarement employée de façon innocente dans les logos. Les promesses que formule une marque passent aussi à travers des codes graphiques, ou attributs sémiotiques. La rencontre du signifiant et du signifié peut donner des résultats calligraphiques amusants, telles les créations de Joël Guenoun (Les Mots Ont des Visages, 1995). Ici, avec cette …

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marque française n°26158 (dépôt du 27 août 1953) Un pulvérisateurs d’eau sous pression n’est -normalement- pas assimilé à une boisson. Ainsi, cette marque ancienne permet de constater que le terme Karcher [tout comme “Four Seasons“] peut illustrer le principe de spécialité en droit des marques. Dans ce logo, une dame face au vent, pieds joints …

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Cet article est le n° 3 sur 3 de la série Kikekoi

Le pronom relatif à l’avant-garde de la quasi-totalité de ces expressions vaut introduction du produit. Le verbe qui suit, parfois accompagné d’un complément, constitue alors la promesse de réalisations dont est capable l’article en question. Pour donner de la fantaisie à un tel vocable, la concaténation des termes fait disparaitre tout espace et on simplifie, …

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Cet article est le n° 2 sur 2 de la série Hommes costauds

A la suite d’une première série de logotypes de types costauds, ce sont ici douze autres anciennes marques françaises constituées de dessins d’hommes forts qui sont rassemblées. Les postures -plus ou moins proches les unes des autres- traduisent l’effort produit pour brandir, redresser, porter, écarter, piétiner ou soulever des produits aussi divers que des chaussures …

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C’est avec une fierté non dissimulée que j’ai le plaisir de faire ici état de la publication d’un long article dans la revue “orange” Propriété Industrielle. Je suis extrêmement reconnaissant aux personnes qui m’ont ouvert cette porte. Cet article est un coup d’essai et toute suggestion ou critique sera la bienvenue. Et face à ce …

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marque française n°4619922 Il n’est pas banal de voir le Conseil National des Barreaux procéder à un dépôt de marque portant sur un signe constitué de ce qui n’est qu’une “petite” phrase. La capacité d’un tel signe à remplir la fonction essentielle de la marque suscitera quelque interrogation. L’origine de l’expression est à rechercher dans …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 13 août 2020 : Famous Logos Redesigned As Fonts By Emanuele Abrate (58 Pics) Publié sur Bored Panda The Italian graphic designer, or logo guru, as one might say, Emanuele Abrate, shows what fonts some of the most popular brands chose to represent them by replacing names …

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Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) se sont prononcés sur la validités de modèles d’emballages alimentaires représentés avec la nourriture qu’ils sont censés contenir. L’intérêt de ces décisions réside dans la façon -un peu surprenante- dont seuls certains des éléments représentés sont pris en compte pour …

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