Actualité du droit des marques et des modèles : revue de presse du pMdM de juin et juillet 2017
Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle. DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de …
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …
Diplômes Universitaires (DU) en droit de la propriété intellectuelle
A la suite de la publication de l’édition 2017 de la liste des Masters 2 en droit de la PI, Sylvain Chatry a dressé une liste des DU (Diplômes Universitaires) spécialisés dans cette discipline, ce pourquoi je le remercie. Liste indicative des D.U. dans le domaine de la propriété intellectuelle (2017) Aix-Marseille DESU Innovation, recherche …
Diplômes de troisième cycle en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la propriété industrielle (2017)
Voici une liste actualisée fin mai 2017 des diplômes de troisième cycle (master 2) spécialisés en propriété industrielle et proposés par les universités françaises. J’espère que, comme les fois précédente, cela pourra être utile aux étudiants qui cherchent à se spécialiser dans cette matière. Nota Bene : Cette liste n’a rien d’officiel. Il ne s’agit …
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : « Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne » L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …
Kassor, le kassor de gueule
Cette publication relevée au BOPI ne concerne pas exactement une marque de tendresse. HT: Fabrice Bircker
Actualité du droit des marques, la revue de presse du pMdM du mois de mai 2017
Voici notre moisson d’articles et de liens du 21 05 2017. Meaux. Il floquait 14 marques contrefaites sur des vêtements « « J’avais lancé ma marque de tee-shirt mais ça ne marchait pas. Alors j’ai commencé à fabriquer des contrefaçons pour moi, puis pour des amis. Et je suis tombé dans un cercle vicieux », a …
J’suis pas venu ici pour souffrir, OKEY ?!
Une phrase qui fait le tour des réseaux sociaux avant d’être rapidement déposée comme marque, ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Non mais allo !? Dans le cas présent, il s’agit d’un extrait de l’émission de témoignages « C’est Mon Choix », d’Evelyne Thomas, dont le sujet du jour concerne les phobies. La personne qui …
Conférence 2017 de l’ADELEPI : Agences de com’, freelances, SSII, graphistes : êtes-vous contrefacteurs ? Dialogue entre juristes et communicants
Pour la septième année, l’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Le thème de la conférence sera : « Agences de com’, freelances, …
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.
