Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux. La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en …

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Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition avait été publiée à l’occasion de la transposition de la Directive 98/71. La matière a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 / 01 / 2019. Le premier article est cité en raison du caractère totalement décalé de son titre, quelque part entre ignorance, sensationnalisme et intox totale. C’est ce degré de bêtise qui conduit à des idées reçues et une conception erronée par le grand public de …

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Après les fêtes, il arrive de ne pas se sentir bien dans son assiette. Ce petit mélange de plantes fabuleux sera alors bien utile. Mais il serait dommage de le cantonner à ce seul usage. Eu égard à la diversité de ses qualités, le Thé des Carmélites pourra faire l’affaire face à diverses contrariétés. Ce …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 08 / 01 / 2019. Un label pour les Perles de Tahiti : meilleure défense contre la contrefaçon chinoise “PAPEETE, le 13 décembre 2018 – Les perliculteurs chinois sont devenus experts pour teinter leurs perles d’eau douce et les faire passer pour des Perles noires, comme les …

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Les marques présentées ici sont dans la veine d’une première série qui avait été publiée au mois d’août 2018 (où figuraient par exemple les célèbre chevaux écartelant un jean Levi’s). Tirées d’anciens bulletins officiels, ces publications de marques mettent en scène d’autres animaux tirailleurs, qui mettent à l’épreuve la solidité de vêtements. marque française n°58 …

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Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, …

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Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais certaines d’entre elles ont été copiées de chorégraphies inventés par des artistes américains noirs, sans …

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La publication d’une première fournée d’anciens logos, constitués de personnages qui incarnaient les produits identifiés en conférant à ces produits un aspect anthropomorphique, laissait entendre qu’il y aurait une suite. La voici. Nous retrouvons donc diverses mascottes mi-homme mi-produit. Le procédé de personnification utilisé aboutit à nouveau à des logos dégageant une allure unique. marque …

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