Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill de Richemont salue une « victoire considérable de la marque » dans le pays et …

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Cette marque de produits pharmaceutique constitue un aliment d’épargne aux vertus bénéfiques. C’est aussi un remède à des maux divers et nombreux. Sont ainsi vantées ses usages divers : anti-neurasthénique régulateur du cœur excitant du système musculaire asthénies adynamie cardiaque dépression nerveuse entrainement aux sports Tout cela intervient grâce à l’extrait de noix de Kola …

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La Classification de Nice a beau être mise en œuvre de façon variée d’une juridiction à l’autre, il s’agit d’un élément permettant d’encadrer un tant soit peu la formulation des listes de produits et de services dont la protection est revendiquée dans les dépôt de marques. La Base de Données Harmonisée est un outil encore …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09/10/2018. Revised Design Guidelines enter into force par l’EUIPO – https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/news/-/action/view/4766560   Michelin : le Bibendum, “ l’icône du millénaire ” “Le groupe Michelin a fièrement annoncé la nouvelle. Lundi 1er octobre, son Bibendum a reçu le titre d’icône du millénaire au cours de l’Advertising Week à …

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Cette ancienne marque déposée par un maître d’hôtel bordelais concerne un remède contre la chute des cheveux (préoccupation récurrentes dans nos marques anciennes). Son Elixir Royal d’Arnica a un effet “instantané“, mais il faudra quand même deux frictions pour un “succès garanti“. Les mentions qui figurent dans le signe comportent, comme souvent dans les marques …

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Cette marque déposée en 1947 par un oranais vise des levures. Ce sont les mentions qui figurent sur sa représentation qui interpellent. Quelque soit la signification précise qu’on leur prête, deux qualificatifs apparaissent antinomiques. Il est en effet aussi bien indiqué “levure chimique” que “levure naturiste” (sic).

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Au hasard des noms de marques déposés à l’INPI dans les années 1960, on peut trouver un BOBARD, une BELMER, une SEMICONE et un GAPACON. Dans quelle mesure la signification de ces termes a pu affecter le succès commercial des produits ainsi identifiés ?  C’est ce mystère qui contribue au charme de ces marques surprenantes.   …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 10 2018. Predictice affirme avoir été victime d’une attaque de typosquatting de son concurrent Doctrine “Alors que le barreau de Paris vient d’annoncer une action en justice contre Doctrine, la legaltech Predictice affirme avoir également été victime d’une attaque de typosquatting de la part de Doctrine.” …

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Aujourd’hui, ce n’est pas un mais deux remèdes qui vous sont proposés. Ces deux marques de 1888 visent des pastilles et elles ont en commun cette promesse qu’elles mettent en avant : on les prend pour ne plus tousser. Cette première marque a été déposée par la société tourangelle Fradin et Chatelain. Il s’agissait d’une …

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Rien que pour vos yeux, voici une sélection de marques semi-figuratives publiées dans les Bulletins Officiels français de 1967. Leur point commun réside dans le travail des caractères dont ont fait preuve les créateurs du graphisme de ces marques. L’aspect visuel de ces marques est très souvent un vecteur des valeurs qu’elles cherchent à exprimer …

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