Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Les toponymes ont parfois des homonymes étonnants. Au Japon, la ville d’Obama a suscité un regain d’intérêt pendant les mandats du 44ème président des Etats-Unis. Cette ville, située dans la préfecture de Fukui, se trouve un peu au nord de Kyoto. Le terme japonais “obama” signifie “petite plage“. A Gap, on ne trouve aucun magasin …

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Voici notre moisson de liens au 19 novembre 2019. Eudemonic Intellectual Property: Patents and Related Rights as Engines of Happiness, Peace,and Sustainability Vanderbilt Journal of Entertainment & Technology Law VOLUME 14, SPRING 2012 NUMBER 3 Science and technology are daily becoming more and more vital for the peace and security of our country and for …

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Depuis une bonne dizaine d’années, alors que le denim brut regagne ses lettres de noblesse, on retrouve ouvertement le choix entre des paires de jeans “sanforized” ou “unsanforized” (kibata en japonais), c’est à dire pré-rétrécis ou non. illustration tirée du brevet US1944001A Il se trouve que le terme “Sanforized” a d’abord été une marque déposée …

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Déposée en 1938, cette marque présente quelques aspects saisissants. Le sens de la perspective et le respect des proportions ne semblent pas constituer les principales préoccupations de l’artiste ayant croqué la scène. Le gendarme, posté au coin de la rue, qui verse nonchalamment quelques gouttes d’un “produit chimique arrêtant le démaillage des bas“, a affaire …

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Voici notre moisson de liens au 16 novembre 2019. Facebook veut redorer son blason… avec un nouveau logo Flux toutes les actualités – 01net Facebook vient de révéler un nouveau logo, dynamique et multicolore, dont le but est de représenter le groupe dans son ensemble. A l’origine, en effet, l’entreprise Facebook se confondait avec son …

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La directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (connue comme le “Paquet Marques”) a finalement été transposée en droit français. L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services a été publiée au Journal Officiel …

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Chaque année, les étudiants en droit de la Propriété Intellectuelle peuvent participer au Prix organisé par l’APRAM. Des récompenses sont attribuées à ceux qui auront le mieux traité le sujet proposé. En plus de cela, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants de briller auprès des nombreux praticiens qui sont membres …

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Un bon fauteuil et une paix royale sont de rigueur. Ajoutez, selon le cas des pantoufles, une pipe, une cigarette, ou du cognac et nous avons là l’archétype de l’homme heureux, savourant un moment de pure relaxation. La sérénité transparait dans ces cinq marques françaises, déposées entre 1937 et 1966. L’apport d’une parfaite tranquillité d’esprit …

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Voici notre moisson de liens et d’article au 18 octobre 2019. La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?cabinet-arenaire.comLes fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. This Is What the BMW Logo Really Means. And No, It’s Not an Airplane …

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La mémé identifiée comme “mémé Renée”, dont le portrait est un élément important de la marque semi-figurative n°10 3 747 206, n’a pas été envisagée de façon constante par le déposant. La variation de la description de la marque fut telle que la mémé a changé de genre entre le dépôt et l’enregistrement de la …

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