Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Dans un communiqué publié le 7 février 2018, l’INPI a révélé quelques chiffres concernant le nombre de dépôts des titres. Pour les marques et les dessins & modèles, il est indiqué que sur l’année 2017 : l’Institut  a  reçu 90500  demandes de  marques  (+2.3%  par  rapport  à  2016) et  600 demandes de dessins et modèles …

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Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

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L’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, décerne chaque année le Prix ADIJ Christian Hazard pour couronner le travail d’un jeune juriste ou d’une équipe de jeunes juristes spécialisé(e) en droit des technologies de l’information et dont l’activité sur le web ou sur les réseaux sociaux a été particulièrement remarquée (notamment du fait de …

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 19 juillet 2017 à propos de marques et de dessins & modèles. Il est question, au travers de ces différents articles, des processus de création, de protection et de valorisation de ces droits de propriété industrielle. DROIT : Zippo s’attaque à Vaporesso suite à une violation de …

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L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …

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A la suite de la publication de l’édition 2017 de la liste des Masters 2 en droit de la PI, Sylvain Chatry a dressé une liste des DU (Diplômes Universitaires) spécialisés dans cette discipline, ce pourquoi je le remercie. Liste indicative des D.U. dans le domaine de la propriété intellectuelle (2017) Aix-Marseille DESU Innovation, recherche …

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Voici une liste actualisée fin mai 2017 des diplômes de troisième cycle (master 2) spécialisés en propriété industrielle et proposés par les universités françaises. J’espère que, comme les fois précédente, cela pourra être utile aux étudiants qui cherchent à se spécialiser dans cette matière. Nota Bene : Cette liste n’a rien d’officiel. Il ne s’agit …

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Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un séminaire au cours duquel j’interviendrai. L’intitulé de ce séminaire dédié aux dessins & modèles est : « Maîtriser l’arrangement de La Haye de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne » L’Accord de La Haye concernant l’enregistrement international …

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