Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Dans un précédent billet, nous avions vu une série de marques verbales à la structure simple, constituées d’une expression comportant un sujet (le produit), un pronom relatif et un verbe décrivant l’effet du produit. Voici une façon de créer des néologismes tout en gardant la même idée. Nous avons ainsi à présent des exemples d’une …

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Mise au point de la Lumière en Poudre (document historique).

Ambassadrices par excellence des promesses marketing, les marques ont pour mission de faire fantasmer les consommateurs. Échantillonnées dans divers Bulletin de la Propriété Industrielle publiés au XXème siècle, les marques suivantes pourront vous faire rêver à des produits forts judicieux, des notions un peu foutraques ou des trucs improbables. Nous avons donc pêle-mêle : La …

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Chez les coiffeurs, les marques et enseignes abusant de calembours capillotractés à base de tif et de hair abondent. C’est un sujet autours duquel une certaine littérature s’est développée et dont la marque ci-dessous constitue un exemple. marque française n°093678762

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Une catégorie particulière de marques nominales est celle décrivant par une phrase les qualités d’un produit. Ces quelques marques des années 1940 et 1960 en constituent l’exemple : elles ont ainsi une structure très simple : le nom générique du produit, repris sous forme de pronom relatif, le tout suivi d’un verbe décrivant l’effet attendu …

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Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible. Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques : aspects …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 08 / 2019. Usine de contrefaçon de Ferrari et Lamborghini démantelée au Brésil “La police du Brésil a démantelé cette semaine dans le sud du pays, une usine clandestine de voitures de luxe « spécialisée » dans la contrefaçon des marques Ferrari et Lamborghini.” – par Elisabeth …

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Les États-Unis sont le royaume des mascottes publicitaires. L’usage répandu des mascottes n’y est pas seulement lié à leur grande popularité auprès des enfants (et de leurs parents). Les annonceurs et les publicitaires sont également sensibles au fait que ces personnages fictifs ne réclament pas de salaires mirobolants, ne risquent pas de faire les gros …

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Pour se vanter de grandes capacités, ces logos montrent notre planète à l’échelle d’un terrain de jeux. Ce procédé d’exagération des proportions envoie un message fort ; le caractère improbable de ce qui est représenté sera de nature à marquer l’esprit du consommateur (et donc accomplir cet effet tant recherché : faciliter la mémorisation de …

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Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer. Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet …

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Dans sa série d’articles sur les marques conservées à l’INPI, Steeve Gallizia avait exposé, dans le dixième épisode, la façon dont les dépôts de marques peuvent témoigner de l’histoire. Une autre illustration en est ici donnée. L’une des traces laissées dans les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle réside dans des dépôts de marques françaises …

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