Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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En cette période où nos liens sociaux passent par les réseaux, l’émergence de nouveaux podcasts dédiés à notre matière est la bienvenue.Talking Marques est édité par MARQUES. Son premier épisode, consacré au Brexit, est animé par Roland Mallinson, avec l’intervention de Stamatia Tsirozi. TALKING MARQUES: EPISODE 1: THE BREXIT PODCAST ECTA Podcast est quant à …

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Avec ces deux publications de marques françaises déposées en 1888 par le sieur Charles Boulenger, vous allez pouvoir jouer à rechercher les différences entre les signes en présence, avant de tenter d’identifier dans chacune des marques ce qui distingue visuellement l’aisselle équipée de celle qui ne l’est pas (puisque la légende indique une telle dissemblance). …

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Voici notre moisson de liens et d’articles en date du 12 décembre 2020, dont les premiers épisodes de Radio CEIPI, le podcast de l’AMP CEIPI. On peut aussi noter une nouvelle décision censurant la plus récente tentative d’introduction d’un allégement des modèles de pièces détachées d’automobiles (sorte de clause de réparation à la française) ainsi …

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Le délicat assemblage de gaudriole et de convivialité qui caractérise l’image de certaines boissons attise la génération de noms de marques malicieux. Les figures ici illustrées sont constituées par des approximations de patronymes connus ou d’expressions courantes pour y introduire un terme vinicole tel un nom de cépage ou le qualificatif d’une robe. On peut …

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Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à sa traditionnelle compilation des points clés d’arrêts/d’ordonnances rendus par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de propriété industrielle. Cette édition couvre les décisions rendues entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2020. Le recueil est toujours structuré en 8 …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 25 novembre 2020 : Victoire judiciaire de Swatch Publié sur RSS Le groupe horloger Swatch a remporté une victoire judiciaire dans le cadre d’une dispute l’opposant au pilote de Formule 1 Lewis Hamilton. Pas de droit d’auteur pour les articles de la Voix du Nord ! Publié …

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Comme chaque année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles envisage de récompenser par un Prix les étudiants qui auront disserté sur un sujet déterminé. Le sujet du Prix APRAM 2021 est le suivant : account_balanceL’atteinte au droit de marque sur Internet.Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels …

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La typographie est rarement employée de façon innocente dans les logos. Les promesses que formule une marque passent aussi à travers des codes graphiques, ou attributs sémiotiques. La rencontre du signifiant et du signifié peut donner des résultats calligraphiques amusants, telles les créations de Joël Guenoun (Les Mots Ont des Visages, 1995). Ici, avec cette …

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marque française n°26158 (dépôt du 27 août 1953) Un pulvérisateurs d’eau sous pression n’est -normalement- pas assimilé à une boisson. Ainsi, cette marque ancienne permet de constater que le terme Karcher [tout comme “Four Seasons“] peut illustrer le principe de spécialité en droit des marques. Dans ce logo, une dame face au vent, pieds joints …

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Cet article est le n° 3 sur 3 de la série Kikekoi

Le pronom relatif à l’avant-garde de la quasi-totalité de ces expressions vaut introduction du produit. Le verbe qui suit, parfois accompagné d’un complément, constitue alors la promesse de réalisations dont est capable l’article en question. Pour donner de la fantaisie à un tel vocable, la concaténation des termes fait disparaitre tout espace et on simplifie, …

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