Un message pour l’INPI dans cette marque

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En exploitant les données publiquement accessibles de la CNCPI et de l’INPI, Miroslav Kurdov a compilé les chiffres pour en présenter de façon synthétique et esthétique la substantifique moelle. Sur les quinze visuels ci-dessous, quatorze proviennent du site Sketchlex, sur lequel ils ont été publiés en mars 2017 (nous avons donc un bonus inédit). On …

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Le 15 mars 2017, l’OMPI a publié des statistiques intéressantes sur les dépôts de brevets via PCT ainsi que de marques et de modèles par la voie internationale. La présentation synthétique de ces données fournie par l’Office fait ressortir des évolutions importantes. On observe un augmentation du nombre des trois types de dépôts. Pour les …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 10 03 2017. Pourquoi le label Indication géographique est dans l’impasse « Lors du lancement en grandes pompes à Bercy de l’indication géographique pour les produits manufacturés, en 2015, Carole Delga, alors secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, prédisait déjà que “certaines entreprises auront plus …

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Un antiquaire londonien est connu, depuis plusieurs années, sous l’enseigne « Les couilles du chien ». Ce signe surplombe les vitrines de ses deux échoppes dans la capitale du Royaume-Uni. Un corner lui est également réservé chez Liberty. Cette expression saugrenue en français dans le texte correspond en fait à « dog’s bollocks », qui se traduit comme un …

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L’article L.714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne les titulaires de marques qui laissent celles-ci perdre leur caractère distinctif. Ce texte énonce qu’ : Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait : a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; (…) …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 02 2017. Japan Today « Popular game maker Nintendo has filed a lawsuit in the Tokyo District Court against a Tokyo go-kart rental company and is seeking damages of 10 million yen over copyright infringement of its popular racing game “Mario Kart. » – https://www.japantoday.com/category/national/view/nintendo-files-suit-against-go-kart-company-maricar   Le nouveau …

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Si la fourniture des services énumérés dans ce dépôt de marque est envisagée comme un chantier, alors ce nom est un peu surprenant et, espérons-le sincèrement pour les clients, pas réellement descriptif de la qualité des services proposés. Merci à Charline Mesonero

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09 02 2017. Un parti catalaniste veut attaquer en justice le nouveau logo de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée « Le 3 février dernier, la Région dévoilait son nouveau logo. Aussi sec, le parti Unitat catalana criait son indignation. » – http://www.lindependant.fr/2017/02/06/un-parti-catalaniste-veut-attaquer-en-justice-le-nouveau-logo-de-la-region-occitanie-pyrenees-mediterranee,2290071.php   14 500 sous-vêtements de contrefaçon saisis au péage …

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Cette demande de marque française est sans doute une très rares, si ce n’est la  seule à expliquer à son public qu’elle porte sur une contrepèterie. Et c’est bien là le problème, ou plutôt les problèmes. D’une part le fait de fournir la solution ruine l’effet de ce procédé linguistique et d’autre part la portée …

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L’INPI a publié les diagrammes ci-dessous, qui indiquent le nombre de dépôts (nationaux, peut-on présumer) effectués en 2016 et, comparativement, en 2015. Pour une fois, on observe que le volume des dépôts de marques décroit alors que celui des dessins & modèles augmente. Avant d’interpréter ce que ces chiffres peuvent refléter des stratégies et de …

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