Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 21 05 2017. Meaux. Il floquait 14 marques contrefaites sur des vêtements « « J’avais lancé ma marque de tee-shirt mais ça ne marchait pas. Alors j’ai commencé à fabriquer des contrefaçons pour moi, puis pour des amis. Et je suis tombé dans un cercle vicieux », a …

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Une phrase qui fait le tour des réseaux sociaux avant d’être rapidement déposée comme marque, ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Non mais allo !? Dans le cas présent, il s’agit d’un extrait de l’émission de témoignages « C’est Mon Choix », d’Evelyne Thomas, dont le sujet du jour concerne les phobies. La personne qui …

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Pour la septième année, l’ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Le thème de la conférence sera : « Agences de com’, freelances, …

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Si le droit des dessins & modèles est harmonisé au niveau européen, cette harmonisation est incomplète. Ainsi, lors de l’élaboration de la Directive sur les dessins ou modèles, aucune entente n’a été possible au sujet de limitations qui auraient facilité le recours à des pièces de rechange tierces. Dans le but de favoriser la concurrence …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 05 04 2017. Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 38 /17 « a Cour confirme que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts. En …

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Dans la perspective de la session d’examen prévue en 2018 pour l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles, la CNCPI annonce ses traditionnelles tables rondes. Cinq tables rondes vont se tenir en 2017 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de …

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En exploitant les données publiquement accessibles de la CNCPI et de l’INPI, Miroslav Kurdov a compilé les chiffres pour en présenter de façon synthétique et esthétique la substantifique moelle. Sur les quinze visuels ci-dessous, quatorze proviennent du site Sketchlex, sur lequel ils ont été publiés en mars 2017 (nous avons donc un bonus inédit). On …

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Le 15 mars 2017, l’OMPI a publié des statistiques intéressantes sur les dépôts de brevets via PCT ainsi que de marques et de modèles par la voie internationale. La présentation synthétique de ces données fournie par l’Office fait ressortir des évolutions importantes. On observe un augmentation du nombre des trois types de dépôts. Pour les …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 10 03 2017. Pourquoi le label Indication géographique est dans l’impasse « Lors du lancement en grandes pompes à Bercy de l’indication géographique pour les produits manufacturés, en 2015, Carole Delga, alors secrétaire d’Etat en charge du Commerce et de l’Artisanat, prédisait déjà que “certaines entreprises auront plus …

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Un antiquaire londonien est connu, depuis plusieurs années, sous l’enseigne « Les couilles du chien ». Ce signe surplombe les vitrines de ses deux échoppes dans la capitale du Royaume-Uni. Un corner lui est également réservé chez Liberty. Cette expression saugrenue en français dans le texte correspond en fait à « dog’s bollocks », qui se traduit comme un …

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