Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Lire la suite

Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Lire la suite

Un message pour l’INPI dans cette marque

Lire la suite

La CNCPI annonce ses futures Tables Rondes pour préparer les candidats à l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles (dit “Examen de qualification Français” ou “EQF” Marques). Les intéressés doivent s’inscrire auprès de la CNCPI avant le 20 mai. Cinq tables rondes vont se …

0 42

L’Institut National a publié son rapport annuel pour 2018. Le document est accessible ici au format PDF. Parmi les données synthétiques qu’il contient, on peut noter les statistiques de dépôts de marques et de dessins & modèles. Les chiffres publiés (qui confirment ceux annoncés plus tôt dans l’année) traduisent une augmentation du nombre de dépôts …

0 46

Au hasard d’échantillonnages de vieux bulletins de marques françaises, parmi les logotypes remarquables ainsi découverts, j’ai mis de côté ces personnages attachés à une certaine notion l’élégance vestimentaire. Certains d’entre eux tiennent la dragée haute au savoir-faire so british de Savile Row et au raffinement transalpin. D’autres sont plus anecdotiques, mais tous ont une allure …

0 63

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà été publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de …

0 179

Pour cette sélection du jour parmi les marques anciennes, ce sont les membres inférieurs qui retiennent notre attention. Voici donc des logos sélectionnés uniquement car ils représentent un pied ou une jambe. marque française n°433134 (1948) La première marque, qui vient “au secours du pied“, présente l’originalité d’être apposée sur la plante de celui-ci. Il …

0 54

Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara). Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée “Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». ” …

0 79

Les marques constituées d’un portrait photographique de leur titulaire sont toujours un peu étonnantes. On avait déjà remarqué les yeux écarquillés de Monsieur Radiovita, les photos de mannequins néerlandais dont celle du visage de Maartje Verhoef qui, à Alicante, a donné lieu à une décision de Chambre de Recours, ou encore la trombine d’André Rieu, …

0 72

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Un épisode a déjà été publié : Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir Voici donc le deuxième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia. Après l’adoption …

0 316

Après un premier et un deuxième épisodes consacrés aux personnages constitués des produits qu’ils représentent, un commentaire signé Edi Ramos suggérait d’autres mascottes : Le chat SEV Marchal avec ses yeux en phare Les personnages gouttes d’huile d’EssoLe bonhomme Benco en forme de bocal Benco. Une bouteille de gaz Shell Butagaz Une bouteille de vin …

0 160

Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …

0 305