Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Dans un Bulletin des marques françaises déposées ou renouvelées en 1967, trois marques présentaient un thème récurrent : la solidité des produits à l’épreuve de la force animale. La première marque présente un ours, debout, qui s’est emparé d’un pantalon de travail. L’animal sauvage semble écarter l’ouverture du pantalon, mais peut-être pas dans le but …

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A en croire cette marque du XIXème siècle, cette poudre électrique contre les tremblements est presque un produit miraculeux.

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Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

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L’ADIJ, Association pour le Développement de l’Informatique Juridique, décerne chaque année le Prix ADIJ Christian Hazard pour couronner le travail d’un jeune juriste ou d’une équipe de jeunes juristes spécialisé(e) en droit des technologies de l’information et dont l’activité sur le web ou sur les réseaux sociaux a été particulièrement remarquée (notamment du fait de …

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Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul autre que Patrice de Candé et de ma collègue Camille Draber-Lemaitre à la rédaction du chapitre français de l’ouvrage « Design Rights: Functionality and Scope of Protection ». Nous y avons disserté en détail sur les critères …

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