Étiquette : CJCE

Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)

Par Frédéric Glaize

Des esperluettes dans les pneus : questions préjudicielles relatives à une marque déposée en vue d’obtenir un nom de domaine en .eu pendant la période « sunrise »

Par Frédéric Glaize

Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin

Par Frédéric Glaize