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bases de données


Les archives de certains départements et de quelques tribunaux de commerce recèlent des collections de marques ancestrales. Celles-ci constituent des témoins de l’histoire économique locale, voire nationale. Plusieurs collections sont accessibles via des bases de données en ligne, selon des critères d’interrogation légèrement différents de ceux des bases des Offices de Propriété Industrielle. Dans d’autres …

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