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Jurisprudence


Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d’une marque agissant contre la société Google France. Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords, la société Google France a été mise hors de cause au motif que les pièces qu’elle …

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Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie “Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de …

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Sélection de sites et d’articles : Civilisation et marques… – Visions – Admirable Design – Le site de tous les Design “Les marques et logos sont remis en question régulièrement. Patrice Civanyan de l’agence Lewis Moberly, les considère sous l’angle de la culture, en tant que reflet de notre civilisation.” CEC to pay $13 mln …

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Encore une affaire de liens publicitaires : Cédric Manara a connaissance d’une ordonnance rendue en la forme des référés (art. L716-6 du CPI) à la demande de la société Orange. Celle-ci s’étonnait de l’usage de sa marque Mobicarte pour l’affichage de liens publicitaires au profit de sa concurrente SFR. En l’espèce le (Vice) Président du …

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