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marque communautaire n°823997   Histoire de ne pas rester à terre après les révélations des tabloïds anglais, le mannequin Kate Moss a annoncé le lancement de sa marque de vêtements. Selon les dépêches, plusieurs noms de marques sont envisagés : Kate, Mossy ou Lila Loves. Voire plus simplement “Kate Moss“. En effet, à en croire …

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Femme de footballeur (ayant raccroché les crampons), Adriana Karembeu est l’ambassadrice de la Croix Rouge. Cette qualité fournit un prétexte pour examiner, dans un prochain billet, la protection spécifique de l’emblème de la Croix Rouge. A suivre…

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  Invoquant ses marques LACOSTE et les droits attachés à sa dénomination sociale, la société La Chemise Lacoste reprochait au mannequin le dépôt de la marque nominale LA CASTA et de la marque semi-figurative L CASTA. Suite au rejet de sa requête par le Tribunal de Grande Instance de Paris, La Chemise Lacoste avait fait …

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Le 17 septembre 2004, la Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé illicite la clause relative à la rétribution de l’ancien mannequin pour la cession à la société Inès de la Fressange des marques Inès, Inès de la Fressange et de la Fressange. Le contrat prévoyait le versement de redevances tant que Mme de …

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