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nom de domaine


 EUROSTAR    marque internationale n°532771 marque communautaire n°2607588 (également marque internationale n°853414)      eurostar.eu demande du 7/12/2005 horodatée à 11:06′ 33" 487" eurostar.eu demande du 7/12/2005 horodatée à 11:00′ 34" 004" Alors que les noms de domaine en .eu ne sont pas encore activés, l’attribution de l’un d’entre eux fait déjà l’objet d’un conflit. …

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Les expression parfois rencontrées sur le web sont révélatrices de la méconnaissance d’une grande partie du public en matière de propriété intellectuelle et, dans les pires des cas, de confusions qui laissent perplexe. Je ne fais pas l’effort de relever les mentions de “marque brevetée” ou “marque copyrightée”, malheureusement trop courantes. Par contre, voici un …

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Cédric Manara signalait sur Nom de Domaine ! un arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris refusait de qualifier une décision UDRP de sentence arbitrale (CA Paris, 1ère ch. sect. C, 17 juin 2004). Cette décision étant la première en France à examiner la nature juridique de la procédure UDRP, elle méritait au moins …

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