Nature de la procédure UDRP : commentaires de l’arrêt du 17 juin 2004


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Cédric Manara signalait sur Nom de Domaine ! un arrêt par lequel la Cour d’appel de Paris refusait de qualifier une décision UDRP de sentence arbitrale (CA Paris, 1ère ch. sect. C, 17 juin 2004).

Cette décision étant la première en France à examiner la nature juridique de la procédure UDRP, elle méritait au moins un commentaire. En voici deux.

Patrice de Candé m’a précédé de quelques jours, en publiant dans Expertises un article intitulé “Ni arbitrage ni médiation…” (Expertises, n° 288, janvier 2005, page 20).

Cet article complète celui que j’ai rédigé pour le premier numéro de la revue Droit de l’immatériel des éditions Lamy, à paraitre fin janvier.

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