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Le rapport annuel 2014 de l’OHMI en vidéo
Sur sa chaine YouTube, l’OHMI a mis en ligne une vidéo d’environ 13 minutes, qui présente un bilan de son activité pour l’année 2014. Si le conformisme de la forme est forcément un peu ennuyeux, sur le fond c’est à nouveau l’occasion de constater que cet Office, avec les importants moyens dont il dispose, réalise …
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010
Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes. Comme le …
Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss – 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In Commerce: Rescuecom defeats Google’s Motion to Dismiss la cuisine du graphiste: Tout est dans le rond – recensement des …
Owner to be defined later
A l’Afnic, Ano Nymous a le plus gros portefeuille de noms de domaine. A l’OHMI Owner to be defined later est actuellement titulaire de 1768 marques.
Preuves d’usage et torticolis
Dans une procédure d’opposition communautaire, l’opposant devait prouver l’usage de la marque ZAZA qu’il invoquait. Les pièces fournies à cette effet comportaient la représentation du signe sous la forme suivante : La Division d’Opposition de l’OHMI a écarté ces pièces, estimant que le caractère distinctif de la marque était altéré dans cette forme modifiée du …
