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Sur sa chaine YouTube, l’OHMI a mis en ligne une vidéo d’environ 13 minutes, qui présente un bilan de son activité pour l’année 2014. Si le conformisme de la forme est forcément un peu ennuyeux, sur le fond c’est à nouveau l’occasion de constater que cet Office, avec les importants moyens dont il dispose, réalise …

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Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours. Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes. Comme le …

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A l’Afnic, Ano Nymous a le plus gros portefeuille de noms de domaine. A l’OHMI Owner to be defined later est actuellement titulaire de 1768 marques.

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Dans une procédure d’opposition communautaire, l’opposant devait prouver l’usage de la marque ZAZA qu’il invoquait. Les pièces fournies à cette effet comportaient la représentation du signe sous la forme suivante : La Division d’Opposition de l’OHMI a écarté ces pièces, estimant que le caractère distinctif de la marque était altéré dans cette forme modifiée du …

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