Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l’OHMI en 2010


Photo credit: Brian Smithson (Old Geordie) via Foter.com / CC BY

Depuis cinq ans l’OHMI a la bonne idée d’éditer une synthèse de la jurisprudence de ses Chambres de Recours.

Cette année, ce sont près de 1800 décisions qui ont été passées en revue. L’essentiel en a été résumé dans ce document d’une cinquantaine de pages en anglais, organisé de façon pratique par thèmes.

Comme le montrait le rapport annuel de 2010, le nombre de recours formés s’est accru en 2010 (2570 recours en 210, contre 1588 en 2009), ce qui devrait conduire les Chambres de Recours à rendre toujours plus de décision en 2011.

Les seules choses qu’on pourrait reprocher à l’OHMI à propos de cette publication seraient la taille minuscule des reproductions de marques figuratives et le fait qu’il n’y ait pas de liens hypertexte vers les décisions elles-mêmes.

Cette synthèse 2010 est disponible sur le site de l’OHMI.

Les éditions précédentes peuvent être téléchargé via ces liens :

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