Suite aux questions préjudicielles posées par la cour de cassation en mai 2008 à propos de la responsabilité des prestataires de liens publicitaire et des annonceurs, l’arrêt qui doit être rendu le 23 mars 2010 par la CJUE (ex CJCE) dans l’affaire C-236/08 est attendu avec une certaine impatience et beaucoup d’intérêt.
C’est en effet le tout premier par lequel la Cour Européenne va devoir aborder la question des liens publicitaires et de leurs relations houleuses avec les marques.
Le sujet est d’une importance qui peut se mesurer à l’aune du nombre de séries de questions préjudicielles posées à la Cour (quatre autres suivent), des hésitations de l’abondante jurisprudence française, des enjeux qui y sont liés pour l’industrie du commerce électronique, pour les titulaires de marques (et heureusement ces deux derniers groupes se recoupent parfois).
Après des années au cours desquelles j’ai suivi les développements de la jurisprudence sur cette problématique (au cas par cas sur le pMdM, sur Class 46, sur Vox PI, sur Juriscom.net, sur IPR Helpdesk, dans la RLDI et de façon plus approfondie et synthétique pour le Lamy droit des médias et de la communication), la publication de cet arrêt est un évènement qui mérite un traitement particulier.
Avec l’aide de Bertrand Pautrot, doctorant qui publie Webmarklaw.com (L’actualité du droit des marques dans les réseaux numériques) et avec la complicité d’autres personnes dont les noms seront prochainement dévoilés, nous organiserons un évènement spécial au lendemain de la publication de l’arrêt. Plus de détails arrivent prochainement… restez connectés !
En attendant, Webmarklaw.com et le pMdM reviendront sur divers aspects du développement de la jurisprudence en matière de marques et de liens sponsorisés. Le billet de Cédric Manara, par lequel il a mis à disposition sa récente présentation sur l’usage des marques sur internet marque donc le lancement du compte à rebours.
