L’INPI publie quelques statistiques sur les dépôts de demandes de titres de propriété industrielle présentées en 2017

Frédéric Glaize

Le nombre de dépôts de demandes d’enregistrements en 2017.

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L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize

Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le […]

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46664 : la marque de la fondation Mandela

Frédéric Glaize

      La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre […]

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