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chiffres
L’INPI publie quelques statistiques sur les dépôts de demandes de titres de propriété industrielle présentées en 2017
Frédéric Glaize
19 février 2018
Le nombre de dépôts de demandes d’enregistrements en 2017.
L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI
Frédéric Glaize
4 septembre 2011
Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le […]
46664 : la marque de la fondation Mandela
Frédéric Glaize
27 mars 2011
La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre […]