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chiffres
L’INPI publie quelques statistiques sur les dépôts de demandes de titres de propriété industrielle présentées en 2017
Le nombre de dépôts de demandes d’enregistrements en 2017.
L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI
Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que “Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2010 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d’euros.”. La pratique de ce type de prélèvement a été pérennisée par la loi de finances rectificative pour 2001. …
46664 : la marque de la fondation Mandela
La Fondation Mandela envisage une exploitation commerciale un peu plus appuyée de la marque 46664. Ce nombre fait référence au numéro de la cellule (466) dans laquelle Nelson Mandela fut enfermé dans la prison de Robben Island et à l’année de cette incarcération (1964). Un accord a été passé avec Seardel, une …
