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Dans un communiqué publié le 7 février 2018, l’INPI a révélé quelques chiffres concernant le nombre de dépôts des titres.

Pour les marques et les dessins & modèles, il est indiqué que sur l’année 2017 :

l’Institut  a  reçu 90500  demandes de  marques  (+2.3%  par  rapport  à  2016) et  6000 demandes de dessins et modèles (-7.7% vs 2016).

La baisse du volume de dépôt des dessins et modèles est tout de même significative et il serait opportun que l’Institut envisage une simplification du mode de calcul des taxes de dépôt ainsi que la réduction du montant de ces taxes. En effet, en dehors des cas particuliers où le dépôt simplifié, la protection des pièces détachées, voire la possibilité de déposer plus de 7 vues présentent un intérêt spécifique pour le déposant, le choix se portera plus naturellement vers un dépôt communautaire.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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