Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI
Partagez
Notification Voir plus
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI
Législation

L’Etat prélève 5,6 millions sur le résultat de l’INPI

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 20/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 12 ans
Temps de lecture : 3 min.
Photo credit: Internet Archive Book Images via Foter.com / No known copyright restrictions
Partagez

Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que « Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2010 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d’euros. ».

La pratique de ce type de prélèvement a été pérennisée par  la loi de finances rectificative pour 2001. Son article 79 prévoit en effet que « l’État peut percevoir un dividende sur le résultat des établissements publics placés sous sa tutelle » (tel l’INPI).

La mesure, si elle n’est pas systématique, n’est pas sans précédent. Il est vrai qu’il est tentant de puiser dans les abondantes réserves de cet établissement public. Par exemple des prélèvements exceptionnels sur les réserves de l’INPI avaient été opérés à hauteur de :

  • 215 millions de francs en 1995 (article 4 de la loi de finances rectificative pour 1995),
  • 120 millions de francs en 1997 (article 5 de la loi de finances rectificative pour 1997),
  • 400 millions de francs en 2001 (article 10 de la loi de finances rectificative pour 2001).

Les débats parlementaires donnent une idée des ordres de grandeur des réserves sur lesquelles ces prélèvement sont intervenus. Celles-ci s’élevaient à 300 millions de francs en 1994 (débats au Sénat sur le projet de loi de finance rectificative pour 1995) et à 731 millions de francs à la fin 2000 (débats à l’Assemblée du 17 décembre 2001).

Le rapport annuel 2010 de l’INPI précise que les recettes de fonctionnement se sont élevées à 195,8 millions d’euros (contre 172,35 millions d’euros en 2009), mais ne donne pas d’indication sur la différence entre recettes et dépenses ni sur le montant des réserves.

Cette ponction appelle un parallèle avec un autre Office de Propriété Industrielle, l’OHMI. Ce dernier a en effet un budget en excédent, ce qui a conduit à des réductions des taxes de dépôt en 2005 et la suppression de la taxe d’enregistrement en 2009. La réserve de l’OHMI en 2009 était de 442,4 millions d’euros, selon le rapport de l’Institut Max Planck. Les discussions sur le sorts des excédents de l’Office communautaire (en particulier le rapport Max Planck) évoquaient notamment la possibilité d’en reverser une partie aux Offices nationaux. Quelque chose me dit que l’Etat français n’y verrait probablement pas d’inconvénient 😉

Tags : arrêté, budget, chiffres, finance, INPI, Journal Officiel
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Le discours commercial et la marque : un cas d’amalgame
Article suivant L’AFNIC change de logo pour les 25 ans du .fr
3 commentaires
  • Ping : Rapport annuel de l’INPI 2011 | Le petit Musée des Marques
  • Ping : L’Etat prélève 8,3 millions sur le résultat de l’INPI | Le petit Musée des Marques
  • Ping : L’Etat prélève 3 millions sur le résultat de l’INPI | Le petit Musée des Marques

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Plus de marques comportant des écureuils
Animaux Logos Marques Marques d'antan
Des produits peu ordinaires
Collections Marques d'antan Noms éloquents
Chiffres clés des dépôts de marques et de modèles en 2022
Actus
Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022
Actus Dessins & Modèles En bref Législation

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP – BLIP! dans Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP – BLIP! dans Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
  • Frédéric Glaize dans Lancement du Prix APRAM, édition 2023
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022

Publié il y a 3 mois

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié il y a 5 mois

Une clause de réparation finalement introduite en droit français

Publié il y a 2 ans

L’INPI a 70 ans – évolution de son logo

Publié il y a 2 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

261 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?