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coexistence


L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends nés entre signataires de telles conventions. Ainsi, le tout nouveau blog de Me Gilles Ringeisen évoque un arrêt relatif à la coexistence de marques de cosmétiques contenant le terme « Forever » et un arrêt se prononçant …

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— Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International. Vendredi 30 novembre 2012, l’Apram avait invité le professeur Caron à parler des …

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