Jeux de mains : une large collection de vieux logos manuels

Frédéric Glaize

Pilules et Tonique Garnier

Frédéric Glaize

La condition de visibilité des pièces de produits complexes

Frédéric Glaize

Typographie : assimilation des lettres à l’aspect de diverses choses (deuxième série)

Frédéric Glaize

Otaries et phoques ornant des marques

Frédéric Glaize

Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021

Frédéric Glaize

Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Frédéric Glaize

Des noms de marques qui promettent des concepts uniques

Frédéric Glaize

Typographie : Quand le mot prend la forme des produits (première série)

Frédéric Glaize

Logos de couples : une galerie de marques déposées aux XIX et XXè siècles

Frédéric Glaize

Les pères sévères : marques constituées de portraits pas toujours souriants

Frédéric Glaize

Revue de presse du pMdM du 11 janvier 2022

Frédéric Glaize

Imagerie alsacienne en 32 logos + 1

Frédéric Glaize

La revue Propriétés Intellectuelles célèbre son vingtième anniversaire

Frédéric Glaize

Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

marque française 3046479
marque communautaire 002077352
marque française 3558276

Sur Class 46, j’avais signalé cet été un arrêt de la Cour d’appel de Paris (29 juin 2012) qui condamnait la ville de Paris, titulaire de la marque Autolib’, pour avoir contrefait la marque antérieure Auto Liberté détenue par Europcar International.

Vendredi 30 novembre 2012, l’Apram avait invité le professeur Caron à parler des accords de coexistence et à cette occasion il a donné un écho à ce qui venait tout juste de filtrer dans la presse : Europcar et la Ville de Paris sont en passe de finaliser un accord permettant la coexistence paisible de ces deux marques.

Le texte de cet accord doit franchir quelques étapes avant d’être ratifié par la Ville de Paris, dont en premier lieu un examen par le Conseil de Paris, qui a mis le sujet à l’ordre du jour de sa séance du 10 décembre. Mais on peut déjà avoir un aperçu de ce qu’a donné la négociation : Serge Federbusch (conseiller du 10ème arrondissement de Paris) a mis en ligne sur son site  delanopolis.fr une copie du projet d’accord.

Cet texte pacificateur envisage de mettre fin au conflit d’une façon intéressante et plutôt intelligente : la Ville pourrait ainsi s’engager à « assurer la promotion du service public Autolib’ au moyen de campagnes d’information sur ses espaces média (…). Le service Autoliberté d’EUROPCAR bénéficiera de cette promotion (…) au titre de son partenariat avec la société AUTOLIB‘ » (article 3.6 du projet d’accord).

Des exemples de visuels pour de telles campagnes font partie du projet d’accord révélé par S. Federbusch :

Exemple de campagne d’affichage
Exemple de campagne d’affichage
Précédent

Statistiques sur les marques française

Suivant

Circus vs Apple : acte 3, transaction sur la marque LION

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

  1. Mon article critique cet accord qui est grotesque et fait de la ville de Paris une sorte de collectivité sandwich d'une entreprise privée. De plus où est la mise en concurrence pour cette pub gratuite ?

    Il serait intéressant que vos lecteurs aient connaissance de mon point de vue avec un lien sur mon site delanopolis.fr

    Merci.

    Serge Federbusch

    1. La critique est facile mais l'art est difficile, comme on dit.

      Si vous aviez été aux commandes du dossier, quelle concession à Europcar auriez vous faite pour les dissuader de faire exécuter l'arrêt de la cour d'appel ?

      Pour mémoire cet arrêt imposait à la ville de cesser tout usage de la marque Autolib' et de verser 30 000 € à titre de dommages & intérêts.

      1. D'abord, ils pouvaient aller en cassation ; ensuite ils pouvaient abandonner le nom Autolib', ça n'aurait pas fait disparaître les véhicules. Mais c'eût été perçu comme un revers pour Delanoë, alors la mairie préfère capituler. Si actuellement les abonnements à Autolib' sont moins catastrophiques qu'au démarrage, c'est parce que les prix ont été abaissés. mais, derrière, il y a le contribuable.

        Quant aux risques juridiques encourus par ce protocole qui accorde une forme d'avantage sans appel s'offres à europcar, il ne faut pas les sous-estimer.

        Bien à vous.

        SF

        1. vous avez me semble t il le point de vue d un juriste assis derriere son bureau qui pense qu on peut peut etre gagner … dans 5 ans et 100 000 euros plus tard.un mauvais accord(ca reste à prouver d ailleurs) vaut mieux qu un bon proces…surtout pour le contribuable, car vous oubliez toutes les depenses engendrées par un changement de marque pour une entreprise ,et des dommages probablement conséquents si la decision n est pas cassée.A moins que vos prestations soient accompagnées d'une clause de garantie de résultat bien sur!
          cordialement bien sur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :