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La procédure d’opposition contre les demandes de marques françaises va-t-elle être profondément réformée par un texte en cours de discussion au Parlement ? A l’appui de cette procédure d’opposition, ne peuvent -actuellement- être invoquées que les droit visés au paragraphe a) de l’article L. 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : il s’agit des …

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Le Conseil Régional de Bretagne dévoile le 28 janvier 2011 le site dédié à la “marque BRETAGNE”. On peut déjà voir à quoi ressemble le logo qui a été déposé dans les 45 classes de produits et services (!). Le Conseil Régional explique sa volonté de se lancer dans une démarche de “marketing territorial” et …

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