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opposition


Dans une procédure d’opposition communautaire, l’opposant devait prouver l’usage de la marque ZAZA qu’il invoquait. Les pièces fournies à cette effet comportaient la représentation du signe sous la forme suivante : La Division d’Opposition de l’OHMI a écarté ces pièces, estimant que le caractère distinctif de la marque était altéré dans cette forme modifiée du …

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marque communautaire n°3179579 marque communautaire n°3174621 Ces deux bouteilles habillées ont été déposées en tant que marque à l’OHMI par la société Berry Bros. & Rudd Limited. Une seule des demandes a passé le cap de l’enregistrement. L’autre a été retirée suite à une opposition. Laquelle ? Allez, un indice limpide (dont on ne se …

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     marque US n°78530203 marque communautaire n°4470407 marque US n°78530207  marque US n°78530048 marque communautaire n°4470498 Licence et vigilence sont les mots d’ordre de la société américaine Bittorrent Inc, à l’origine d’un protocole de P2P qui s’est acheté une conduite. A lire sur ZDnet : BitTorrent veut protéger sa marque et son nom (voir …

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