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| marque US n°78530203 marque communautaire n°4470407 |
marque US n°78530207 | marque US n°78530048 marque communautaire n°4470498 |
Licence et vigilence sont les mots d’ordre de la société américaine Bittorrent Inc, à l’origine d’un protocole de P2P qui s’est acheté une conduite.
Dans l’intervalle, heureusement, cela n’empêche pas la société américaine de pouvoir mettre en oeuvre des politiques de licence, sur la base de ses demandes d’enregistrement.
La société américaine Bittorrent Inc avait engagé une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert d’une série de noms de domaine enregistrés au nom de la société autrichienne. Cette demande a été rejetée par le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (décision No. D2005-0858 du 16 novembre 2005).
Et pour cause : cette société viennoise est notamment titulaire d’une demande de marque communautaire (n°3216439) antérieure aux dépôts de la société américaine.
La route est longue, la pente est forte et en plus elle pourrait receler des détours 😉 !
MàJ : voir aussi le billet de Mark Schultz, sur le blog d’Eric Goldman.
