BitTorrent veut protéger sa marque

<a href="https://www.flickr.com/photos/nrkbeta/2305831708/">nrkbeta</a> / <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/">CC BY-SA</a>


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Licence et vigilence sont les mots d’ordre de la société américaine Bittorrent Inc, à l’origine d’un protocole de P2P qui s’est acheté une conduite.

A lire sur ZDnet : BitTorrent veut protéger sa marque et son nom (voir aussi : C|net : BitTorrent to crack down on use of name)

« Alors qu’il tente de gagner la confiance de l’industrie du cinéma, Bram Cohen, créateur du système d’échange peer-to-peer BitTorrent, est bien décidé à protéger sa marque.«

En cherchant les marques Bittorrent dans les registres des USA et de l’UE, on a l’impression que la société américaine va devoir effectuer un « parcours du combattant » pour obtenir l’enregistrement de ses marques (selon les informations publiquement disponibles sur le net) : une situation qui semble compliquée mais qui constitue le lot quotidien pour les Conseils en Propriété Industrielle 🙂
Dans l’intervalle, heureusement, cela n’empêche pas la société américaine de pouvoir mettre en oeuvre des politiques de licence, sur la base de ses demandes d’enregistrement.

Premier cap à franchir pour ces marques déposées initialement aux Etats-Unis puis dans l’Union Européenne (via l’OHMI) : les oppositions communautaires engagées par une société allemande Bittorrent Marketing GmbH (bittorrent.info).

Second cap : règler le problème avec DAY NETWORKS MARKETING GmbH sise à Vienne (mais qui, elle, n’a pas engagé d’opposition).

La société américaine Bittorrent Inc avait engagé une procédure UDRP afin d’obtenir le transfert d’une série de noms de domaine enregistrés au nom de la société autrichienne. Cette demande a été rejetée par le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (décision No. D2005-0858 du 16 novembre 2005).
Et pour cause : cette société viennoise est notamment titulaire d’une demande de marque communautaire (n°3216439) antérieure aux dépôts de la société américaine.

La demande de marque communautaire n°3216439 de la société autrichienne fait elle même l’objet d’une opposition, engagée à l’intiative d’une société AMIGUETES ENTERPRISES, S.L….

La route est longue, la pente est forte et en plus elle pourrait receler des détours 😉 !

MàJ : voir aussi le billet de Mark Schultz, sur le blog d’Eric Goldman.

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