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Les fragrances peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique ? On sait à quel point le terrain du droit des marques est difficilement praticable en raison des impératifs pesant sur la représentation graphique des signes olfactifs. Les tribunaux français admettaient, pour la plupart, que les parfums originaux soient protégés par le droit d’auteur. Mais depuis le 13 …

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Les marques de la Maison Violet (“une des principales références en matière de parfum pendant plus de cent ans“) ont été relancées, après quarante ans de sommeil, par Akimoff. Sur ces documents d’époque, on peut voir des avertissements contre la contrefaçon (“une rivale sans loyauté“) qui traduisent en termes choisis l’agacement de la victime.  photos …

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Sur ces coffrets au nom de marque occulté, quatre logos devraient permettre aux plus perspicaces de trouver de quels produits dérivés il s’agit. Réponse (trouvée rapidement par Acuel) : C’est bien la ligne de parfumerie du groupe KISS, qui est certainement un des groupe ayant le plus développé sa politique de marques et de produits dérivés. …

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Les dispositions de l’article L. 714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient une action en nullité contre les marques qui n’ont pas été exploitées au cours de cinq dernières années. Il est toutefois admis que "l’usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif" soit considéré comme un "usage …

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     marque française n°02 3 168 855  marque française n°05 3 368 531 Christine Deviers-Joncourt pensait à un moment lancer un parfum. Il aurait pu s’appeler mystère, elle a déposé “corruption”. Véhiculant des valeurs bien plus nobles, un parfum créé par Catherine Hermet, qui exerce la profession de pompier volontaire, a quant à lui …

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Comme beaucoup de célébrités, Mariah Carey (qui a protégé son nom par la marque ci-dessus) a signé un partenariat avec une société américaine pour la commercialisation d’un parfum. Le nom qui sera donné au parfum reste pour l’instant inconnu. Source : MusicActu

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Les marques olfactives passent difficilement le cap de la justice européenne. Après l’arrêt de la Cour Européenne de Justice dans l’affaire Sieckmann (C-273/00), le Tribunal de Première Instance vient de confirmer le rejet d’une demande de marque olfactive portant sur l’odeur d’une fraise mure. Encore une fois, c’est en raison de la subjectivité de la …

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Via Adrants : Celine Dion launches new fragrance Céline Dion (qui a récupéré le nom de domaine celinedion.com via une procédure UDRP) continue sa diversification dans les parfums. Après Notes, sa nouvelle fragrance est intitulée Belong. Coty (groupe Lancaster) est à l’origine du jus et d’un plan marketing qui passe notamment par un CelineDionBeauty.com sonorisé. …

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