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Le patrimoine historique de propriété industrielle conservé par l’INPI remonte à 1791 et l’ensemble des documents archivés représente à ce jour 135 km linéaires de rayonnage.
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terme « emailing ». Vérification faite auprès de l’INPI (Institut national de la proprité intellectuelle), il apparaît que la société Ludopia Interactive est parvenue à enregistrer ce nom comme marque
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il rappelle que le tribunal de première instance des communautés européennes (TPCE) a déjà annulé la marque communautaire « Weisse Seiten » (pages planches) et que l’Office allemand des marques, a pour sa part annulé la marque allemande « Gelbe Seiten
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par C. Manara
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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