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saisie de 36 000 drapeaux à main et fanions de contrefaçon

chaque délateur percevra 5% de l’amende versée par le contrefacteur dénoncé

Dans son arrêt du 18 avril 2008, la cour a considéré que PMC avait commis des actes de concurrence déloyale pour avoir revendu sur son site des produits acquis de manière irrégulière, en connaissant parfaitement l’existence du réseau de distribu

c’est Euro RSCG C&O (Havas) qui a remporté la mise. Les équipes de Jacques Séguéla ont travaillé de concert avec W&Cie