Une décision un peu téléphonée


Les titulaires des marques MANIX, UNIX, UHU PATAFIX, HELIX, IN THE MIX ou même VICKS peuvent respirer : la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé cette semaine que la filiale danoise du groupe Orange peut déposer la marque communautaire MOBILIX, malgré les objections des éditions Albert/René. Cette société avait formé une opposition sur la base de sa marque communautaire OBELIX.

Même si les éditions Albert/René ne se prévalaient pas d’un droit exclusif sur l’emploi du suffixe «-IX», elles souhaitaient défendre leur famille de marques conçues de façon semblable au signe MOBILIX, ce qui constituait à leurs yeux un risque de confusion, même en l’absence de similitudes phonétiques et visuelles. La cour a toutefois observé que l’opposition ne prenait appui que sur une seule marque de cette famille.

L’affaire pourra aussi rappeler le film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre, dans lequel figurait un personnage égyptien du nom d’Itinéris, et dans lequel les allusions à ce qui était alors la marque utilisée pour les services de téléphonie mobile désormais distribués sous la marque Orange étaient flagrantes !

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Un commentaire

  1. Frédéric Glaize
    30 décembre 2008
    Répondre

    Voir également la décision Astérix / Starix, arrêt du TPI du 22 octobre 2003 (affaire T-311/01 ) et Picasso / Picaro, arrêt du TPI du 22 juin 2004 (affaire T-185/02).

    Liens vers ces deux affaires :

    http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lan

    http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lan

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