Les codes Dalloz et Litec estampillés du millésime 2009 sont disponibles dans le commerce. Les liens ci-dessous permettent de commander ces ouvrages directement chez Amazon France. L’investissement est justifié par les récentes modifications des parties législatives et réglementaires du code.
Code Dalloz :
Présentation de l’éditeur
L’année 2008 a été marquée par la publication de plusieurs décrets d’application de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 Octobre 2007 et par les débats parlementaires relatifs à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Sur le plan international, les modifications de la Convention sur le brevet européen, adoptées en 2000, ont enfin été publiées, en mai 2008. L’ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d’auteur, les brevets d’invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition. A l’instar des prochaines éditions [sic], l’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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Code Litec :
Présentation de l’éditeur
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient les textes codifiés et non codifiés nationaux, européens et internationaux, fiscaux (l’intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie), la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’harmonisation dans le marche intérieur (OHMI) Parmi de très nombreuses nouveautés : la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et son décret d’application du 27 juin 2008 ; la nouvelle version, entrée en vigueur en décembre 2007, de la convention de Munich sur la délivrance des brevets européens ; les dispositions nouvelles sur la saisie-contrefaçon, la retenue en douane, la réparation de la contrefaçon, les licences obligataires dans le secteur pharmaceutique… ; les décisions majeures de la CEDH sur la qualification des droits d’auteur, de la Cour de Justice sur la notion de distribution en droit d’auteur ou la portée du droit de marque, de la Cour de cassation, à propos de la garantie due dans les contrats de la propriété intellectuelle ou en matière de copie privée, l’arrêt Google à propos des liens commerciaux, les décisions de la cour de Paris sur I’arbitrabilité en matière de brevets, du tribunal administratif de Paris en matière d’inventions de salariés… Et une rubrique entièrement nouvelle : les noms de domaine, avec les dispositions du Code des postes et communications électroniques, la Charte de nommage AFNIC, les textes ICANN, la jurisprudence française des décisions OMPI.
Biographie de l’auteur
Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à Sciences Po Paris, membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle, consultant auprès de la mission Allègre » sur l’innovation et l’économie de la connaissance « , Cabinet Gilles Vercken (Paris), et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de l’UMR » Dynamiques du droit » CNRS/Université de Montpellier l, membre du Comité national de la recherche scientifique.
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