Quand au delà du caractère arbitraire (qui confère à une marque son caractère distinctif), la relation entre entre le signe et les produits visés vire à l’antinomie complète, on peut être en présence d’une marque déceptive.

Ce n’est pas toujours le cas. En l’espèce l’étrange relation entre le signe et le libellé traduit plutôt l’inverse de la déceptivité, une sorte de fausse modestie. Le consommateur n’ira certainement pas s’imaginer que le terme « fragile » décrit une qualité essentielle de vêtements et dispositifs de protection ou le trompe sur la qualité (attendue) de ces produits.

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Editions 2009 des Codes de la Propriété Intellectuelle

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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