Sélection de liens du 9 au 18 novembre 2009:
- Blup! » Archive du blog » Associations diverses – Quelques associations recensées au journal officiel
- IPso Jure: Res judicata in OHIM? – the principle of res judicata does not apply in OHIM proceedings
- Site internet de la Douane : La poste accueille la première conférence internationale sur la contrefaçon et le secteur postal les 16 et 17 novembre – la contrefaçon et le secteur postal
- LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22 octobre 2009
Abbatim Devisrenovation.com et autres / Devispresto - AFP: Le port du Havre, plaque tournante de la contrefaçon chinoise vers l’Afrique –
- budget.gouv.fr : Espace presse Éric Woerth félicite les douaniers du port du Havre pour les résultats qu’ils ont obtenus dans la lutte contre les trafics de marchandises liés à la criminalité organisée – découverte de nombreuses contrefaçons de produits électroniques
- Cayman Crocs v. Cayman Porsche: Are You Confused? « Current Trends in Copyright, Trademark & Entertainment Law – In the United States, Porsche does have a registration for “Cayman” in trademark international class 025
- The IPKat – on the prowl for IP news: Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer – RIP
- Download » FutureBrand – Country Brand Index 2009
- Un détective anti-fraude arrêté pour recel et revente de contrefaçons à Bruges — RTL info – Pendant plus de 5 ans, le détective privé aurait revendu les articles contrefaits qu’il saisissait
