Dans notre domaine de prédilection, un certain nombre d’informations importantes ou de simples rumeurs font l’actualité du jour. La moisson de scoops de cette journée particulière est étalée ci-dessous.
Pourtant, une erreur s’est glissée dans cette petite liste.
Pouvez-vous identifier la nouvelle qui n’est pas un poisson d’avril ? (formulaire de vote en bas de page).
- L’ancien directeur de l’INPI, Monsieur Yves Lapierre ne pourra pas se recaser chez Yves Rocher. Dans les milieux autorisés, on évoque à demi-mot un éventuel risque de confusion.
- L’EUIPO n’envisage toujours pas de renoncer à son nouveau nom imprononçable. En revanche, un projet de directive interne à l’Office alicantin pourrait aménager les procédures d’opposition afin d’introduire une période de chill-out, qui suivra une période de cooling-off réussie.
- Autre évolution bienvenue, cette fois à l’Office français : suite à une réflexion menée sur l’ergonomie du site web, une refonte de celui-ci est en cours. Les barres de menus qui apparaissaient sur fond rouge vont bientôt figurer sur un fond bleu.
- Dans la perspective de la transposition de la directive « paquet marques », un avant projet de loi diffusé auprès des associations d’utilisateurs envisagerait la possibilité de déposer des marques de sympathie.
- Épine dorsale de la concurrence déloyale et du parasitisme, la responsabilité civile continue sa mue. Un projet de réforme envisage de reformuler l’article 1240 du Code civil (ex article 1382) pour abandonner la formule trop ampoulée -que les avocats avaient tant de mal à énoncer correctement- : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ». Par souci de simplicité, le nouveau texte sera : « On est responsable du dommage causé par sa faute ».
- Pour accompagner la réforme du Code civil, les cendres de Jean Domat seront transférées au Panthéon.
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