Du provisoire définitif


David Rock DesignCC0

Dans cet extrait d’un avis publié par l’OMPI (concernant les publications d’informations relatives aux refus provisoires prononcés par les Offices nationaux), la phrase finale contient une légère contradiction : “tout refus provisoire est considéré comme définitif” :

 

Un “avis de refus provisoire” étant, selon la terminologie de l’Arrangement et du Protocole de Madrid, la première notification qu’adresse un Office national au déposant lors de l’examen d’une marque internationale (dans les cas où l’examinateur considère qu’il existe une raison de refuser en partie ou en totalité la protection de la marque), il faut comprendre que l’Office chinois (contrairement aux autres Offices) ne laisse pas la possibilité au déposant de présenter des arguments en réponse à cette notification : c’est la première et la dernière. Plus simplement, c’est un avis de refus. Point barre.

Autre subtilité du jargon propre aux marques internationales : on ne parle pas de marques “déposées” ou de “dépôt“. Bien que la protection des marques internationales ne soit pas acquise d’emblée (puisqu’il existe une phase d’examen par les Offices nationaux et, dans certains territoires, une période d’opposition), il s’agit directement d’enregistrements.

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