Sans prétendre donner une valeur scientifique aux statistiques qui suivent, il m’a semblé intéressant de représenter l’évolution des dépôts récents de marques françaises. L’INPI a déjà prévenu que les dépôts de marques françaises en 2008 étaient affectés par la crise, sans donner jusqu’à présent de chiffres plus précis que les totaux annuels.
Pour essayer de représenter l’évolution de l’activité de dépôt des marques françaises, j’ai compilé la taille des fichiers de la version électronique du BOPI (volume 1), publication officielle de toutes les demandes d’enregistrement de marques françaises déposées à l’INPI. Ceci permet d’avoir des chiffres hebdomadaires, mais reste une approximation ; il ne s’agit pas de chiffres qui reflètent directement le nombre de dépôts de marques effectués à l’INPI chaque semaine.
En effet, la taille des fichiers pdf du BOPI pourra augmenter en fonction non seulement du nombre de dépôts de marques, mais également en fonction de la longueur moyenne de leur libellé, du taux de marques figuratives (et semi-figuratives) par rapport aux marques purement nominales (étant présupposé que le volume des données informatiques pour la représentation du signe est supérieur lorsqu’il s’agit d’une marque figurative, et encore plus si le dépôt a été effectué en couleurs -puisque l’image apparait alors deux fois dans le BOPI : une fois en noir et blanc et une fois en couleurs-). D’autres facteurs peuvent également alourdir ou alléger les fichiers.
Les chiffres reflètent les données des dépôts avec un certain décalage : entre le dépôt d’une marque à l’INPI et sa publication au BOPI, il s’écoule un délai de six semaines.
On voit donc grosso-modo qu’il y a eu moins de dépôts de demandes d’enregistrement de marques française au premier semestre 2009 qu’au premier semestre 2008.
Si on calcule l’écart (toujours en Mo) pour chacun des douze BOPI publiés entre le premier janvier et le 20 mars 2009 par rapport aux BOPI parus à la même période en 2008, la moyenne de ces écart est de -4,73%.
L’effet de la crise et des réduction des dépenses qu’elle entraine, est donc ressenti sur les dépôts de marques (évalués avec des méthodes indirectes).
Plus généralement, à propos de la crise et de son impact sur la propriété industrielle, rappelons que la valorisation des 50 plus grandes marques par Brand Finance aobutit pour 2008 à une baisse de -27%. A écouter également : les deux derniers podcasts de l’IP Think Tank de Duncan Bucknell :
- The global economic crisis and the intellectual property ecosystem IP Think Tank 6 Mar 09 avec Teresa Stanek-Rea, Jeremy Phillips, Nick Redfearn et William New.
- India, IP and the Economic Crisis, avec Shamnad Basheer.
