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INPI


Un message pour l’INPI dans cette marque

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives. Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du 18e siècle, l’Institut national de la propriété industrielle, créé en 1951, est devenu l’une des mémoires de l’innovation en France. L’INPI enregistre …

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L’INPI a publié les diagrammes ci-dessous, qui indiquent le nombre de dépôts (nationaux, peut-on présumer) effectués en 2016 et, comparativement, en 2015. Pour une fois, on observe que le volume des dépôts de marques décroit alors que celui des dessins & modèles augmente. Avant d’interpréter ce que ces chiffres peuvent refléter des stratégies et de …

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C’est probablement avec un temps de retard que je m’aperçois de la présence du rapport annuel estampillé 2011 sur le site de l’INPI (les rapports annuels précédents étaient généralement publiés avant l’été). Mais il faut bien dire que c’est toujours avec la même discrétion que ce document annuel est mis en ligne par l’Institut. Les …

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Un communiqué de presse de l’INPI indique le nombre de dépôts de marques, de dessins & modèles et de brevets français, pour l’année 2011, ainsi que l’évolution de ces quantités par rapport à l’exercice précédent. Les données sont les suivantes : Marques : – 0,8 %, soit 91 214 marques déposées, dont 66% déposées en …

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Un arrêté publié au Journal Officiel du 3 septembre 2011, indique que “Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2010 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d’euros.”. La pratique de ce type de prélèvement a été pérennisée par  la loi de finances rectificative pour 2001. …

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L’INPI a mis en ligne son rapport annuel pour l’exercice passé. La thématique visuelle évoque des marques et brevets des deux siècles précédents, alors que l’Institut fête cette année ses 60 ans. Le rapport contient les quelques statistiques habituelles, qui traduisent globalement une certaine reprise : +13,3% de marques déposées en 2010 par rapport à …

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Le formulaire Cerfa 12259-01 est celui qui sert au dépôt d’une demande d’enregistrement de marque nationale. L’élément central de ce formulaire est un carré de 8 centimètres de coté, réservé à la représentation du signe à protéger. De façon assez incongrue, le déposant de la marque ci-dessus a utilisé cet espace de 64 cm² pour …

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Après l’HADOPI, devancée par un particulier qui avait déposé la marque à l’INPI (voir ici et là), c’est l’INPI qui a été inquiété par un dépôt de marque E-SOLEAU. Cette marque avait été enregistrée -par l’INPI lui-même- au nom du prestataire qui devait mettre en œuvre pour le compte de l’Institut la version en ligne …

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