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Une clause de réparation introduite en droit français

Frédéric Glaize

La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Les tentatives antérieures d’une telle réforme furent bloquées par le Conseil Constitutionnel, peu amateur de cavaliers législatifs (voir par exemple ce billet de janvier 2020). La réforme figure à l’article 32 […]

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Silhouettes

Frédéric Glaize

Le préfet Eugène Poubelle, l’empereur Vespasien et le contrôleur général des finances Etienne de Silhouette ont en commun le fait d’être passés à la postérité par antonomase. Bien moins directement, le pâtissier Joseph Frisbie a aussi donné son nom en héritage à des objets. Les Candido Jacuzzi ou autre Louis Renault ont des liens plus […]

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Les parfaits

Frédéric Glaize

Au sein d’une même entreprise, les différents départements n’ont pas tous la même notion de ce qu’est un nom de marque parfait. Pour le service juridique, un tel nom devra être arbitraire par rapport aux produits & services (et ainsi revêtir un caractère distinctif) et il devra également être éloigné des signes de la concurrence […]

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