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Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

En cette période de l’année, l’Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles propose de récompenser par un Prix les étudiants qui auront disserté sur un sujet précis. Fort opportunément cette année, les dessins & modèles et le droit d’auteur sont à l’honneur. Le sujet du Prix APRAM 2022 est le suivant : […]

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Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

Le Groupe français de l’AIPPI et le CEIPI ont additionné leurs forces pour mettre sur pied un blog dédié à la propriété intellectuelle. De fait, le projet réunit une belle équipe coordonnée par Yann Basire, au sein de laquelle les étudiants des Masters 2 du CEIPI assurent la gestion du site et le Comité Scientifique […]

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Une clause de réparation introduite en droit français

Frédéric Glaize

La clause de réparation à la française a finalement réussi à se frayer un chemin pour entrer dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Les tentatives antérieures d’une telle réforme furent bloquées par le Conseil Constitutionnel, peu amateur de cavaliers législatifs (voir par exemple ce billet de janvier 2020). La réforme figure à l’article 32 […]

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